La Suisse et le Royaume-Uni veulent renforcer leur coopération bilatérale en matière de migration après le Brexit. Le Conseil fédéral a approuvé vendredi un protocole d’entente avec Londres. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la stratégie «Mind the gap».

Cet accord, qui n’engage pas les parties sur le plan strictement juridique, devrait être signé avant la fin de l’année, précise le gouvernement. Il constitue le fondement de la poursuite de la coopération entre les deux pays dans le domaine de la migration.

Cette coopération se concentre sur des axes prioritaires communs, comme l’accès au marché du travail, la mobilité ou encore la coordination dans le domaine de l’asile. Les deux pays entendent consolider leur coopération dans ces domaines en faisant appel à des groupes d’experts, grâce à l’échange d’informations et par le renforcement de leurs capacités.

Système à points

L’accord sur la libre circulation entre la Suisse et l’UE ne s’appliquera plus aux relations avec la Grande-Bretagne à partir du 1er janvier 2021. Londres introduira un nouveau système d’immigration à points. Les Britanniques entrant en Suisse seront admis en vertu de la loi sur les étrangers et l’intégration.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié vendredi l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes nécessaire à la mise en œuvre de l’accord sur la mobilité des prestataires de services.

Le préambule, l’objet et le champ d’application de cette ordonnance seront ajustés pour que la réglementation relative à l’obligation d’annonce s’applique également aux prestataires de services indépendants couverts par l’accord. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

ATS/NXP

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