Sécurité routièreAvoir dépassé un camion lui coûte un an de prison
Bien qu’assortie du sursis, la peine du délit de chauffard va de pair avec un retrait de permis de deux ans. Témoignage d’une jeune mère.
L’été dernier, le Conseil fédéral mettait en consultation son projet de révision partielle de la loi sur la circulation routière (LCR), visant à abolir certains durcissements introduits il y a huit ans dans le cadre du programme Via sicura. Il contient en particulier un net allègement des sanctions automatiquement appliquées en cas de délit dit «de chauffard».
Actuellement, il s’agit d’une année de prison – avec sursis en l’absence d’antécédent – assortie d’un retrait de permis de deux ans. Avec la révision, la durée minimale du retrait serait réduite à six mois, et les juges auraient à nouveau la possibilité de prononcer des jours-amende, avec ou sans sursis. Ce retour à des peines plus proportionnées est envisagé pour les infractions commises par négligence, ou lorsque la mise en danger d’autrui n’est pas avérée.
