«Avec cette affaire en plus, je crois que la loi sur la police est morte»

L’affaire de fraude électorale dévoilée jeudi pourrait sonner le glas de la loi sur l’organisation de la police genevoise voulue par Pierre Maudet. Des recours vont être déposés.

L’acceptation sur le fil de la loi sur la police en 2015 avait été une des grandes réalisations de Pierre Maudet. Depuis, le scrutin est attaqué de toute part et suscite la grogne des syndicats.

L’acceptation sur le fil de la loi sur la police en 2015 avait été une des grandes réalisations de Pierre Maudet. Depuis, le scrutin est attaqué de toute part et suscite la grogne des syndicats. Image: Martial Trezzini/Keystone

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Elle a été acceptée pour seulement 54 voix en 2015 après un intense débat. La loi sur l’organisation de la police genevoise (Lpol), enfant du conseiller d’État Pierre Maudet, est de nouveau au cœur de l’actualité. L’affaire de fraude électorale révélée cette semaine par «20 minutes» fait planer le doute sur la validité de ce scrutin. Car ce résultat serré fait partie de ceux qui auraient été manipulés par l’employé du Service des votations et élections du bout du lac interpellé.

«La loi est contestée dans ses effets, les recours déjà déposés font qu’elle est mal prise alors, avec cette affaire en plus, je crois qu’elle est morte», estime Marc Baudat, président du syndicat de police UPCP. Ce dernier a ainsi déjà déposé fin 2018 un protêt pour annuler le vote du 8 mars 2015. Pour l’UPCP, le vote aurait été influencé de plusieurs manières. Tout d’abord, une ancienne candidate au Grand Conseil condamnée pour captation de suffrages a affirmé connaître des personnes ayant influencé le vote de la Lpol. Et le fonds Fazy-Favon caché que gérait le ministre aurait financé une partie de la campagne.

L’avocat de l’UPCP, Me Jaques Roulet, explique que cette demande de révision sera complétée par les éléments issus de l’affaire de fraude électorale. Il rappelle son recours initial, formulé dès l’annonce des résultats, et qui prend un tout autre aspect au regard des récentes révélations. «Nous avions recouru car le Service des votations avait compté 61 enveloppes de plus que de bulletins. Maintenant, nous savons peut-être où sont passés ces bulletins manquants, lance Me Roulet. Le Tribunal fédéral nous avait déboutés car nous ne pouvions pas prouver qu’il y avait eu une fraude. Il estimait qu’il pouvait s’agir de citoyens ayant oublié de mettre leur bulletin dans leur enveloppe.»

«Nous évaluons avoir dépensé plus de 70 000 francs dans cette campagne»

Me Roulet recevra aussi le MCG lundi. Le parti compte prendre les devants après la révélation de la fraude électorale. «Nous allons rencontrer Me Jacques Roulet pour formuler et déposer un recours, confirme le député François Baertschi. Nous devons déterminer comment nous pouvons agir tout en respectant la procédure en cours. Nous demanderons sans doute une annulation du vote ainsi que des dommages et intérêts.» La formation s’était battue fermement contre le texte. Elle estime avoir été potentiellement lésée par cette fraude présumée. «Nous avons investi des sommes importantes dans cette campagne. Nous évaluons avoir dépensé plus de 70 000 francs», rapporte François Baertschi.

Les recours qui seront déposés après les révélations de la semaine devront l’être auprès de la Chambre constitutionnelle genevoise. «La voie ouverte est le dépôt d’un recours demandant le contrôle rétrospectif, à la lumière des faits nouveaux, de la régularité du scrutin, explique Me Romain Jordan, spécialiste de droit constitutionnel. Le délai à Genève est de six jours après leur découverte. Cet acte devra impérativement être déposé d’ici à mercredi prochain.»

Pour les experts, une annulation en raison d’une fraude électorale serait une première suisse. Les règles sont donc peu précises. «Il faut un rapport de causalité entre l’ampleur de la fraude et l’écart du résultat du scrutin, poursuit Me Jordan. Un vote tranché avec 3000 voix d’écart ne sera pas annulé si la fraude porte sur 400 votes. En revanche, si l’écart est de 50 voix, tel sera le cas.» À ce moment, l’annulation n’est pas assurée. «Les juges peuvent aussi constater que les droits politiques des citoyens ont été violés mais n’annulent pas pour autant le scrutin», indique l’avocat. Si la Lpol devait être retoquée, les parties privilégieraient cette issue au vu de la gabegie qu’entraînerait une annulation du jour au lendemain. La loi actuelle pourrait être maintenue en attendant un nouveau scrutin ou l’aboutissement de négociations pour amender la Lpol, évoque ainsi Me Jacques Roulet.

Contactés, les conseillers d’État concernés n’ont pas souhaité commenter les déboires de la loi sur la police et son éventuelle annulation. Mauro Poggia, nouveau ministre de la Sécurité, indique qu’en l’état, «dans l’attente des conclusions de l’enquête pénale, il n’y a aucun scénario à élaborer». Pierre Maudet, pour qui le vote avait été une grande victoire de la précédente législature, ne veut en dire davantage: «En toutes circonstances j’évite de me prononcer avant d’avoir des faits précis qui me soient produits, surtout pour un scrutin qui avait été extrêmement surveillé et avait fait l’objet d’une double vérification.» Le recomptage avait donné 54 voix d’avance au camp du «oui», alors qu’il n’était que de 42 lors du premier dépouillement!y

Créé: 11.05.2019, 23h00

L’enquête met en cause un employé au Service des votations

Un homme âgé de 33 ans a été interpellé jeudi matin. Employé en tant qu’auxiliaire au Service des votations et élections de Genève, il est suspecté d’avoir détruit ou ajouté des bulletins de vote avant plusieurs scrutins. Il a été libéré vendredi après son audition.

Le trentenaire a été dénoncé par deux collègues qui ont alerté la Cour des comptes en février. L’instance a jugé les faits suffisamment graves pour immédiatement alerter le Ministère public. Les deux employées auraient déjà averti leur hiérarchie, qui n’aurait pas réagi. Cela pourrait être dû au profil du suspect: il est le fils d’une des responsables du service. Contactée, cette dernière n’a pas répondu à nos sollicitations.

Au cours de la perquisition menée au Service des votations jeudi, des sacs contenant des bulletins déchirés auraient été retrouvés. L’homme aurait eu accès aux salles dans lesquelles se trouvent les cartes de vote vierges et aux bulletins envoyés par les citoyens. L’ampleur de la fraude présumée est encore à définir. Le trentenaire était salarié à l’heure avant les votations et les élections depuis 2011.

Le PLR demande l’envoi d’observateurs fédéraux

Le canton de Genève doit-il être observé comme un pays à la démocratie balbutiante? C’est en tout cas la demande que formule le Parti libéral-radical. «Le PLR demande que la Chancellerie fédérale, garante du bon déroulement des votations fédérales, intervienne et assure un scrutin du 19 mai conforme au droit», a communiqué hier la formation. Contacté, son président détaille ce qui pourrait être fait. Il explique qu’elle pourrait envoyer des observateurs, comme elle le fait déjà dans le cas d’élections à l’étranger. «Il faut qu’un expert extérieur et neutre vienne mener un audit pour s’assurer que le scrutin se passe bien et que la procédure est conforme», suggère Bertrand Reich.

Pour le dirigeant du PLR, cette mesure est nécessaire car il estime que le président du Conseil d’État, Antonio Hodgers, «n’a pas pris la mesure de ce qui se passe. Il n’a notamment pas pris la peine d’annuler son voyage à l’étranger (ndlr: au Monténégro pour le voyage annuel de l’Association des communes genevoises).» Le président de l’Exécutif a communiqué vendredi soir pour expliquer qu’une cellule de crise avait été activée par le Conseil d’État mais que tout laissait penser au bon déroulement des votations de dimanche prochain.

Interrogée sur l’envoi d’observateurs, la Chancellerie fédérale confirme qu’«une telle mesure est possible». Elle indique toutefois n’avoir pas encore pris de décision à ce propos dans le cas genevois.

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