Moins de morts et de blessés sur les routes, voilà quel était l’objectif de Via sicura à son adoption en juin 2012. Dix ans plus tard, deux mesures emblématiques sont sur le point d’être corrigées: la peine plancher d’un an de prison pour les chauffards pourrait sauter et la durée minimale du retrait de permis pourrait passer de 24 à 12 mois.
Réduire les peines pour les chauffards, est-ce choquant? À première vue, on serait tenté de dire oui. D’autant plus que Via sicura était le sucre de Berne pour que RoadCross retire son initiative populaire, qui demandait expressément plus de sévérité. Bref, ce retour en arrière semble sentir à plein nez le déni de démocratie.
Sauf que le contexte est différent. Déjà parce que le nombre de morts sur la route a chuté drastiquement. L’an dernier, 200 personnes ont perdu la vie. C’est évidemment 200 de trop, mais c’est la moitié – voire le tiers – de ce qui était observé de 2000 à 2010. On est très loin des 1500 morts des années 70.
Via sicura a joué un rôle dans cette amélioration. Mais dix ans après son entrée en vigueur, il n’est pas interdit de l’évaluer à l’aune des expériences menées. Et c’est ici qu’il faut rappeler que la révision proposée ne remet pas en question la nécessité de punir sévèrement. Elle vise simplement à sortir la justice de son corset actuel, et lui permettre d’adapter les peines au cas par cas. Car toute personne qui roule trop vite, n’est pas forcément un chauffard.
Cette marge d’appréciation, c’est précisément ce qui avait poussé RoadCross à intervenir à l’époque estimant qu’elle était utilisée de façon trop clémente. En dix ans, Via sicura a montré aux juges le cadre dans lequel ils devaient agir. À eux de s’en souvenir, car aujourd’hui comme hier, l’opinion publique réclame de la sévérité pour les dangers du volant.
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Éditorial sur Via sicura – Aux juges d’être sévères avec les chauffards
Le parlement veut alléger les peines plancher pour les délits routiers. Si la mesure peut choquer, elle s’inscrit dans un contexte nouveau.