Les voitures neuves n'ont pas atteint les objectifs

PollutionLes importateurs suisses de voitures ont été sanctionnés pour avoir dépassé la limite de 130 grammes de CO2 au kilomètre, en 2016.

Les nouveaux véhicules n'ont pas respecté la limite de CO2 l'an dernier. Par contre, la consommation de carburant a légèrement baissé.

Les nouveaux véhicules n'ont pas respecté la limite de CO2 l'an dernier. Par contre, la consommation de carburant a légèrement baissé. Image: Keystone

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Les importateurs suisses de voitures n'ont pas atteint leur objectif de réduction d'émissions de CO2 en 2016. Les voitures neuves ont émis 134 grammes de CO2 au kilomètre, alors que la limite est fixée à 130 grammes. Des sanctions de 2,4 millions de francs ont été appliquées pour ce dépassement.

L'an dernier, l'atteinte des objectifs fixés par les prescriptions sur les émissions de CO2 a été vérifiée pour 319'700 voitures de tourisme, a annoncé lundi l'Office fédéral de l'environnement (OFEN). Outre les véhicules neufs, ceux immatriculés à l'étranger pour la première fois moins de six mois avant leur déclaration en douane suisse étaient également concernés.

Le parc des voitures de tourisme immatriculées comportait 1500 véhicules achetés par de petits importateurs et des particuliers et 317'800 véhicules de 89 grands importateurs enregistrés.

Objectif manqué de peu

L'objectif de 130 g de CO2/km en moyenne, valable depuis 2015 pour l'ensemble des véhicules, a de nouveau été manqué de peu. Avec 134 g de CO2/km, les émissions moyennes du parc de voitures neuves étaient inférieures d'1% à celles de l'année précédente.

C'est la baisse la plus faible depuis 2006. L'absence de directives plus strictes explique ce timide recul: la valeur cible de 130 g/km et la part de véhicules déterminante pour le calcul des sanctions n'ont pas varié depuis 2015.

Les montants perçus à titre de sanction en 2016 se chiffrent au total à 2,4 millions de francs (2015: 12,6 millions), avec des frais d'exécution de 1,3 million de francs. Il en résulte des recettes nettes de 1,1 million de francs. Sous réserve de la décision du Conseil fédéral sur l'entrée en vigueur, cette somme sera versée, en 2018, au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération FORTA, appelé à succéder au fonds d'infrastructure.

La consommation moyenne de carburant des 319'700 voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse en 2016 est de 5,79 litres équivalents essence aux 100 km. Ceci représente une baisse de 1% par rapport à 2015 où la moyenne se situait à 5,85 litres aux 100 km. (ats/nxp)

Créé: 12.06.2017, 11h30

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