Le franc va alléger les amendes pour le CO2

AutomobileLes pénalités infligées aux importateurs pour des véhicules trop polluants vont baisser en raison de l'évolution du franc face à l'euro. Mais le répit sera de courte durée.

Les normes anti-pollution seront encore plus sévères dès 2020.

Les normes anti-pollution seront encore plus sévères dès 2020. Image: Keystone

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Les Suisses raffolent des SUV, des véhicules imposants qui embarquent souvent des moteurs diesel. Et de préférence en version à quatre roues motrices. Or ces engins sont soumis à un malus si leurs émissions dépassent les 130 grammes de CO2 par kilomètre.

En 2016, ces voitures ont rejeté en moyenne 134 grammes, ce qui a coûté aux importateurs helvétiques des pénalités de 2,4 millions de francs. Toutefois ce montant pourrait prochainement baisser en raison de l'évolution du franc suisse face à l'euro, comme l'explique le Tages-Anzeiger.

Un taux fixé depuis 2011

La Suisse a en effet repris en 2011 la législation de l'Union européenne pour établir son régime de sanctions. L'amende a été fixée à cinq euros pour le premier gramme de CO2 excédentaire et le cours retenu à l'époque était de 1,50 franc pour un euro. Avec quatre grammes, les constructeurs ont dû verser l'année passée 95 euros en moyenne en Europe par véhicule et les importateurs suisses 142,50 francs.

L'administration suisse, en raison de la nouvelle stratégie énergétique 2050, va revoir son barème de sanctions et actualiser le taux de change retenu. Le nouveau montant n'est pas encore connu mais avec un cours de 1,10 franc pour un euro, les pénalités pourraient nettement baisser. L'amende pour le premier gramme excédentaire de CO2 chuterait ainsi à 5,50 francs.

Les importateurs soulagés

L'Office fédéral de l'énergie (OFE) confirme cette direction. «En raison de l'adaptation des taux de change, le régime des sanctions pour chaque gramme excédentaire devrait s'alléger aux cours actuels», a indiqué la porte-parole Marianne Zünd. L'OFE ne croit pas que cette baisse des pénalités va agir comme un pousse-au-crime, puisque les importateurs mettent tout en oeuvre pour éviter de payer des amendes.

Amag, le principal importateur automobile en Suisse, salue l'effort de l'administration fédérale, car cette taxe pénalisait la branche par rapport aux constructeurs européens. «Ils peuvent équilibrer dans leurs comptes la valeur plus élevée en Allemagne par celle plus faible au Portugal. En Suisse, les importateurs ne peuvent atteindre leurs objectifs que sur le marché national», a souligné le porte-parole Dino Graf.

Nouvelle norme dès 2020

Leur répit risque d'être de courte durée. Le calcul de la consommation des véhicules et donc de leurs émissions en CO2 va peu à peu adopter la norme Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure (WLTP). Celle-ci permettra d'établir les rejets en conditions réelles et non plus en laboratoire.

«Dès 2020, la limite légale sera abaissée à 95 grammes de CO2 par kilomètre», rappelle Andreas Burgener, le directeur d'Auto-Suisse, l'association faîtière des importateurs automobiles. Un seuil qui lui fait dire que sans un changement fondamental d'achat, ce sera «difficilement réalisable». (nxp)

Créé: 05.10.2017, 11h01

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