Le conseiller fédéral Alain Berset souhaite clarifier la pratique de l'octroi des rentes de l'AI. Il a ouvert une enquête interne sur l'activité de surveillance de l'Office fédéral des assurances sociales, axée sur les mesures d'économie dans les offices cantonaux. Inclusion Handicap entend de son côté mettre sur pied début 2020 un centre de déclaration indépendant.

L'information parue dans les journaux de Tamedia a été confirmée par le porte-parole du ministre socialiste, Peter Lauener. Celui-ci a aussi confirmé que le chef du Département fédéral de l'intérieur (DFI) a commandé une analyse externe des activités d'expertise des offices cantonaux de l'assurance invalidité (AI). Il est reproché à certains bureaux de s'appuyer sur des rapports médicaux parfois douteux.

Alain Berset a eu l'impression qu'il fallait regarder de plus près ces deux aspects, a expliqué à Keystone-ATS le porte-parole, justifiant les deux enquêtes. Selon les médias, on soupçonne que les offices cantonaux de l'AI soient soumis à des pressions économiques avec pour conséquences possibles d'accorder le moins possible de nouvelles rentes. L'OFAS fixe en effet chaque année un objectif d'épargne pour chaque office, à savoir de «maintenir ou réduire» le taux des nouvelles pensions.

Cela signifie que l'AI vérifie moins quelles sont les prestations auxquelles un assuré a droit, mais plutôt comment l'objectif des quotas peut être atteint, s'inquiète dans les médias Alex Fischer, de l'association d'entraide pour les handicapés Procap. L'égalité de traitement des assurés est dès lors mise en danger par la concurrence entre les offices cantonaux, selon lui.

Aucun moyen de pénaliser les offices

Interrogé par Keystone-ATS, le directeur adjoint de l'OFAS et responsable de l'AI, Stefan Ritler, confirme l'existence d'un tableau d'objectifs de performance pour les offices cantonaux de l'AI. Il souligne toutefois que l'AI compare chaque office cantonal avec ses propres résultats de l'année précédente. L'OFAS ne les mesure pas par rapport à une moyenne à l'échelle nationale, mais les offices sont, cela dit, au courant d'un point de référence.

Si les objectifs de performance sont dépassés ou non atteints, l'OFAS demande à l'office cantonal de justifier le résultat. Cependant, l'OFAS n'a aucun moyen de pénaliser les bureaux, souligne Stefan Ritler. En outre, les objectifs de performance ne sont pas des objectifs de mesures d'économie, selon lui, mais «une partie du processus de surveillance et de contrôle dans le système de l'AI».

En octobre dernier, une étude du Pôle de recherche national (PRN) «Lives» montrait une baisse du nombre de rentes AI (-20%) observée depuis 2005 malgré une forte croissance démographique. Une diminution due principalement au durcissement des critères d'éligibilité, selon l'étude.

Alors que le traitement des demandes de prestation s'est nettement accéléré, l'enquête observe que l'accès aux rentes a été réduit et s'accompagne d'une augmentation marquée des refus de prestation. L'accès aux mesures de réadaptation professionnelle a quant à lui progressé, mais dans une moindre mesure.

Centre de déclaration indépendant

Inclusion Handicap s'est félicité dimanche de l'enquête annoncée par Alain Berset. La faîtière des organisations de personnes handicapées appelle à des mesures rapides pour résoudre cette situation «inacceptable».

«Régulièrement informée de méthodes douteuses» par le biais de ses conseils juridiques aux personnes concernées, elle craint que les histoires révélées ne constituent que la pointe de l'iceberg.

Dans le but de soutenir les enquêtes, Inclusion Handicap mettra en place début 2020 un centre de déclaration indépendant auquel les victimes de la pratique actuelle de l'AI pourront s'adresser.

ats

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