Après le solaire, le parlement veut avancer sur l’énergie éolienne. Une commission propose d’accélérer les procédures d’autorisation de construction et raccourcir celles des recours en justice.

Les procédures d’autorisation des installations éoliennes sont aujourd’hui très longues. Les projets de construction d’éoliennes déjà bien avancés doivent être mis en œuvre sans tarder, selon la commission de l’énergie du Conseil national.

Désormais, l’autorisation de construire pour les projets éoliens d’intérêt national et bénéficiant d’un plan d’affectation déjà entré en force devrait être délivrée par le canton. Contre cette décision, les voies de droit pour les recours doivent être raccourcies.

Cette procédure accélérée doit s’appliquer jusqu’à ce que les installations éoliennes supplémentaires fournissent une production annuelle d’électricité de 1 TWh, lit-on dans un communiqué publié mardi. La commission a soutenu ce projet, une initiative parlementaire, par 18 voix contre 7.

Délai de 90 jours abandonné

Pour la commission, cette offensive, après celle sur le solaire, doit s’inscrire dans un contexte de possible pénurie d’énergie et de développement du renouvelable. «Une grande partie de cette électricité sera produite en hiver, ce qui signifie que ces installations contribueront de manière significative à combler le manque d’électricité en hiver», estime la majorité.

Par contre, la commission a renoncé à inclure dans le projet un délai de décision contraignant de 90 jours pour les tribunaux, comme elle le prévoyait initialement. Cela permettra de préserver l’indépendance de la justice. Les tribunaux sont toutefois «invités» à traiter les procédures le plus rapidement possible.

La commission a voulu prendre des précautions sur le plan constitutionnel. Elle a entendu les cantons et certaines organisations concernées, et demandé son avis à l’Office fédéral de la justice.

Vu la longueur des procédures actuelles et l’importance du développement des énergies renouvelables pour la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, «l’atteinte à l’autonomie cantonale en matière de procédure et d’organisation prévue par le projet se justifie», poursuit la commission.

Votations communales?

En ce qui concerne les communes, la majorité de la commission souligne encore que celles-ci disposent déjà de suffisamment de possibilités de s’impliquer dans l’établissement du plan d’affectation pour les projets éoliens. Étant donné que le projet ne concerne que les projets éoliens bénéficiant d’un plan d’affectation déjà entré en force, elle ne voit pas en quoi offrir aux communes une possibilité de participation supplémentaire apporterait une plus-value.

Une minorité propose au contraire de renvoyer tout le projet à la commission. À ses yeux, le projet doit en effet être remanié de sorte que, pour les installations éoliennes qui bénéficient de la procédure accélérée, une décision sur l’autorisation de construire puisse à nouveau être prise par le peuple au niveau communal.

Une autre minorité demande que la procédure normale soit de nouveau appliquée dès que la production supplémentaire atteint 600 GWh (0,6 TWh). Une troisième souhaite que la production supplémentaire soit calculée sur la base de la puissance installée et non de la production annuelle. Elle demande une puissance installée supplémentaire de 600 MW.

ATS

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