SuisseAccord pour utiliser le numéro AVS afin d’identifier un individu
Après avoir revu sa position, le National a suivi jeudi le Conseil des Etats concernant l’identification des personnes grâce au numéro AVS.
La loi sur la sécurité de l’information est sous toit. Le National s’est rallié jeudi au Conseil des Etats pour autoriser l’utilisation systématique du numéro AVS pour identifier des personnes.
Les députés avaient jusqu’ici toujours refusé que toutes les autorités et organisations concernées par la loi puissent systématiquement se servir du numéro AVS pour identifier des personnes. Ils ont revu leur position jeudi par 140 voix contre 46.
Le numéro AVS constitue le moyen le plus fiable d’identifier les personnes. Il est très bien sécurisé, a déclaré Pierre-Alain Fridez (PS/JU) au nom de la commission. Par le passé, on pouvait déterminer la date de naissance d’une personne grâce à son numéro AVS, aujourd’hui il ne contient plus aucune information personnelle.
Plusieurs intervenants, dont la ministre de la défense Viola Amherd, ont également souligné que le Conseil national a mis sous toit mardi la révision de la loi sur l’AVS qui prévoit elle aussi l’utilisation systématique du numéro AVS par les autorités. En outre, aujourd’hui déjà, plus de 9000 offices, hors des assurances sociales, utilisent cet identifiant, comme des crèches ou des écoles de coiffure, a rappelé la Valaisanne.
«Toutes les données doivent être protégées», a contré en vain Léonore Porchet (Verts/VD), dénonçant une «épidémie de vols d’identité» aux Etats-Unis. Jean-Luc Addor (UDC/VS) a de son côté dénoncé une «insécurité de l’information».
Destiné aux autorités
Le projet veut renforcer et sécuriser le fonctionnement de l’Etat. Il offre un cadre moderne au domaine de la cybersécurité. La réglementation se fonde sur des normes internationales éprouvées. Le principe de la transparence dans l’administration n’est pas remis en cause.
La loi s’adresse en premier lieu aux autorités fédérales, y compris au Parlement, aux tribunaux fédéraux, au Ministère public de la Confédération et à la Banque nationale suisse. Un standard minimal sera introduit. Les particuliers et les acteurs du secteur de l’économie ne sont concernés que dans la mesure où ils exercent des activités sensibles sur mandat des autorités fédérales.
La collaboration avec les cantons qui devront assurer le même niveau de sécurité que la Confédération sera améliorée. Les cantons pourront recourir pour leurs propres besoins aux services spécialisés prévus. Ils seront également inclus dans l’organe de coordination pour la standardisation des mesures.
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