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Tribunal fédéralAccident de la route: tentative de suicide pas prouvée

Une assurance refusait de verser les prestations et les indemnités découlant de la loi sur l’assurance-accident à un accidenté de la route, arguant une tentative de suicide. L’argument n’a pas convaincu le Tribunal fédéral.

Après la justice argovienne qui a débouté la compagnie d’assurances, c’est au tour du Tribunal fédéral de rappeler à l’ordre la société.
Après la justice argovienne qui a débouté la compagnie d’assurances, c’est au tour du Tribunal fédéral de rappeler à l’ordre la société.
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Le Tribunal fédéral déboute une société d’assurances qui refusait de verser des prestations après un accident de la route. Elle estimait que le conducteur avait tenté de se suicider.

En novembre 2016, l’assuré était entré en collision frontale avec une autre voiture après avoir coupé un virage sans visibilité. Il avait subi entre autres des lésions de la colonne vertébrale qui restreignaient fortement sa mobilité et entraînaient une incapacité complète de travail.

Invoquant une tentative de suicide, son assurance avait refusé de verser les prestations et les indemnités découlant de la loi sur l’assurance-accident (LAA). Elle citait le témoignage du policier qui était arrivé en premier sur les lieux: le conducteur lui avait déclaré qu’il ne voyait pas d’autre solution. Cette interprétation avait été rejetée par la justice argovienne qui avait condamné la société à payer son dû.

Preuve du suicide

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rejette à son tour l’argumentation de l’assureur. Rappelant que les prestations peuvent être refusées en cas de tentative de suicide, il souligne que c’est à l’assureur qu’il incombe d’apporter cette preuve. En effet, si le lésé doit en principe établir que le dommage est accidentel, la jurisprudence considère que l’instinct de conservation exclut, jusqu’à preuve du contraire, une volonté de se donner la mort.

En l’espèce, le Tribunal cantonal des assurances du canton d’Argovie n’a pas mis en doute les propos du policier. Mais il les a pondérés à la lumière d’autres éléments. Les témoins qui ont observé le comportement du conducteur sur la route n’ont pas décelé d’intention suicidaire. Ils ont plutôt estimé qu’il semblait alcoolisé ou sous stupéfiants.

Teneur en THC

L’analyse toxicologique a montré que l’intéressé présentait une teneur en THC dans le sang supérieure à la valeur limite. Il a d’ailleurs été condamné pour circulation en incapacité de conduire lors du volet pénal de l’affaire. L’enquête a également établi qu’il consommait du cannabis, de l’alcool et des médicaments afin de tenter de maîtriser son stress au travail.

Pour la 1ère Cour de droit social, les conclusions de la justice argovienne ne prêtent pas le flanc à la critique. Celle-ci a estimé que l’on ne pouvait pas exclure que le conducteur ait été victime d’une crise d’épilepsie au moment de l’accident – ce d’autant plus qu’il semble avoir vécu un tel épisode deux ans plus tard. L’expert mandaté par l’assureur a jugé cette hypothèse hautement théorique mais pas exclue non plus.

L’instance précédente soulignait aussi que le conducteur semblait porter la ceinture de sécurité au moment de l’accident. En outre, le choc s’était produit contre une voiture qu’il n’avait pas pu voir venir puisqu’il coupait un virage sans visibilité. S’il avait vraiment voulu se suicider sur la route, il aurait agi dans une ligne droite, soulignaient les juges argoviens. (arrêt 8C_555/2020 du 16 décembre 2020)

ATS/NXP