Les compagnies de chemins de fer devraient disposer d’une enveloppe de 14,4 milliards de francs pour entretenir et moderniser leurs infrastructures de 2021 à 2024. Le Conseil national a donné lundi son aval, par 184 voix contre 7, à ce financement qui dépasse de 1,2 milliard le montant attribué pour les quatre années précédentes. Il a aussi accepté un crédit de 300 millions en faveur du ferroutage.

L’augmentation du crédit-cadre est justifiée au vu des besoins et les montants sont raisonnables par rapport aux enjeux, a expliqué Daniel Brélaz (Verts/VD) au nom de la commission. Les fonds supplémentaires sont avant tout destinés à couvrir les besoins dans les domaines des voies et des accès au rail, des ponts et des tunnels, des installations de sécurité et des exigences liées à la protection de l’environnement. Ils permettront aussi de fluidifier le trafic et de maintenir la qualité du réseau.

L’infrastructure ferroviaire en Suisse est en bon état, mais ces moyens sont nécessaires pour maintenir un niveau de qualité, a relevé Daniel Brélaz. Malgré la situation financière de la Confédération en raison de la crise du Covid-19, rien ne justifie de les réduire.

L’UDC a proposé de réduire le plafond de dépenses de 493 millions de francs, mettant en avant les dépenses des cantons et de la Confédération en lien avec la pandémie. Tôt ou tard, il faudra parler de réductions budgétaires, a défendu Benjamin Giezendanner (UDC/AG). Il faut s’y prendre rapidement, a-t-il estimé. La proposition a été rejetée par 139 voix contre 50.

Sécurité en jeu

Les coupes ne sont pas envisageables, a répondu la ministre des transports Simonetta Sommaruga. «Nous avons besoin de ces fonds». Le financement de ces montants passera par le fonds d’infrastructure ferroviaire.

Sous réserve des accords qui seront conclus avec les différentes compagnies de chemins de fer, près de la moitié des 14,4 milliards de francs iront aux CFF (7,6 milliards). Environ 5,9 milliards sont destinés aux chemins de fer privés.

Le plafond de dépenses prévoit encore 300 millions pour les dépenses imprévisibles comme les dommages dus à des catastrophes naturelles et 500 millions pour les systèmes de l’ensemble du réseau. Les dépenses liées à l’exploitation et au maintien de la qualité des infrastructures sont entièrement financées par le fonds d’infrastructure ferroviaire.

Ferroutage favorisé

Par 189 voix contre 3, le National a accepté un crédit-cadre de 300 millions de francs pour des investissements en faveur d’installations privées de transport de marchandises. Ce montant permettra de poursuivre l’encouragement du fret ferroviaire et du transfert du trafic marchandises transalpin de la route au rail. Il sera financé par des recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales et par des recettes issues du transport routier et aérien.

ATS/NXP

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