Lieux de restauration

La justice bâloise déclare les «fümoar» illégaux

L'association «Fümoar», créée à Bâle- Ville pour contourner la loi cantonale sur l'interdiction de fumer, a été déboutée.

La justice bâloise a rejeté les recours de deux restaurateurs membres de l'association «Fümoar».
Image: ARCHIVES/Keystone

Articles en relation

Partager & Commenter

Envoyer par e-mail

Envoyer à*

Votre adresse e-mail*

Votre email a été envoyé.

La Cour de cassation a rejeté les recours de deux restaurateurs membres de l'association «Fümoar», auxquels les autorités bâloises demandaient de faire respecter l'interdiction de fumer dans leurs murs.

Quelque 180 établissements de restauration font partie de l'association. Ils ne se considèrent pas comme des lieux publics car leur entrée n'est autorisée qu'aux membres qui payent une cotisation.

La cour, qui fait office de tribunal administratif, soutient l'avis des autorités. Celles-ci estiment que ces établissements doivent être considérés comme publics car l'accès y est, malgré la cotisation, pratiquement illimité.

Il est interdit de fumer dans les restaurants à Bâle-Ville depuis 2010. Seuls les fumoirs sans service sont admis.

(ats/Newsnet)

Créé: 25.06.2012, 13h28

Envoyer par e-mail

Envoyer à*

Votre adresse e-mail*

Votre email a été envoyé.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Merci de votre participation, votre commentaire sera publié dans les meilleurs délais.
Voir votre commentaire

Merci pour votre contribution.

S'il vous plaît entrer un commentaire.

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

Connecté avec Facebook

Confidentialité

Bienvenue,

Connectez-vous avec Facebook

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Veuillez saisir deux fois le même mot de passe

Mot de passe*

Login Create an account Mot de passe oublié

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Envoyer Fermer

S'il vous plaît entrer un nom valide.

S'il vous plaît indiquez le lieu géographique.

Ce numéro de téléphone n'est pas valable.

S'il vous plaît entrer une adresse email valide.

Veuillez saisir deux fois le même mot de passe

Mot de passe*

Confirmer le mot de passe*

Signup Fermer

Vous devez lire et accepter la Charte de commentaires avant de poursuivre.

Nous sommes heureux que vous voulez nous donner vos commentaires. S'il vous plaît noter les règles suivantes à l'avance: La rédaction se réserve le droit de ne pas publier des commentaires. Ceci s'applique en général, mais surtout pour les propos diffamatoires, racistes, hors de propos, hors-sujet des commentaires, ou ceux en langues étrangères ou dialecte. Commentaires des noms de fantaisie, ou avec des noms manifestement fausses ne sont pas publiés non plus. Plus les décisions de la rédaction n'est ni responsable déposée, ni en dehors de la correspondance. Renseignements téléphoniques ne seront pas fournis. L'éditeur se réserve le droit également à réduire les commentaires des lecteurs. S'il vous plaît noter que votre commentaire aussi sur Google et autres moteurs de recherche peuvent être trouvés et que les éditeurs ne peuvent rien et est de supprimer un commentaire une fois émis dans l'index des moteurs de recherche.

 auf Facebook publizieren 

Veuilliez attendre s'il vous plaît

Soumettre Commentaire Soumettre Commentaire

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

Fermer