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Le TF déboute un homme battu contraint de quitter la Suisse

© MAGALI GIRARDIN-a | Dans sa déposition, la femme avait confirmé qu'elle avait proféré des cris à l'égard de son époux et qu'elle l'avait giflé.

Le Service vaudois de la population avait opposé son veto et avait refusé de prolonger le droit au séjour dès lors que cet homme de 28 ans ne vivait plus avec sa femme. Selon un rapport de police, le jeune marié s'était plaint de la violence de son épouse.

Aveux de l'épouse

Celle-ci n'avait pas nié les faits. Elle avait confirmé qu'elle avait proféré des cris à l'égard de son époux et qu'elle l'avait giflé.

Malgré ces aveux, le Tribunal cantonal vaudois avait confirmé le renvoi. Il a jugé que, dans pareil cas, la loi sur les étrangers (LEtr) ne s'oppose au renvoi d'une personne de nationalité étrangère que si sa réintégration dans son pays d'origine semble fortement compromise.

Or, le Camerounais n'aura aucune difficulté de ce point de vue puisque toute sa famille réside encore au Cameroun, avait prédit le TC. La question de l'incidence des violences conjugales pouvait dès lors rester ouverte.

Raisonnement contredit

En dernière instance, le TF corrige ce raisonnement. Il souligne qu'un étranger peut s'opposer à son renvoi de Suisse s'il a été victime de violence conjugale d'une certaine gravité, même si sa réintégration dans son pays d'origine semble assurée. Les deux conditions ne sont dont pas cumulatives.

Or, s'il est indéniable que le Camerounais a été victime de violence conjugale, il n'est toutefois pas établi qu'elle risquait de le perturber gravement. Dans ces circonstances, l'homme ne peut se prévaloir de raisons majeures pour rester en Suisse, conclut le TF.

(arrêt 2C_460/2009 du 26 novembre 2009)