L'UE veut faire payer la Suisse pour les frontaliers au chômage

EmploiSelon la presse, Bruxelles veut revoir le système d’indemnisation. Cela pourrait coûter cher à la Suisse.

Pour les travailleurs frontaliers, les règles d’indemnisation 
en cas de chômage pourraient changer.

Pour les travailleurs frontaliers, les règles d’indemnisation en cas de chômage pourraient changer. Image: Archives/Keystone

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C’est une idée qui, si elle se concrétisait, aurait des conséquences importantes pour notre pays. Selon la NZZ am Sonntag, la Commission européenne veut modifier le système d’indemnisation pour les frontaliers qui perdent leur emploi. Bruxelles propose que ces personnes touchent leurs indemnités dans le pays où ils ont travaillé la dernière année, révèle le journal dominical. Pour la Suisse, qui compte plus de 314 000 travailleurs transfrontaliers, cela pourrait engendrer des coûts supplémentaires de plusieurs centaines de millions de francs.

Aujourd’hui, ces gens paient des cotisations en Suisse. S’ils perdent leur emploi, ils perçoivent des indemnités dans leur pays d’origine, suivant les règles de celui-ci. La Suisse verse à leur Etat un dédommagement, qui représente au maximum cinq mois de prestations. «Avant les accords bilatéraux, elle reversait la quasi-intégralité des sommes perçues. Aujourd’hui, ces cotisations restent en bonne partie en Suisse. Nous dénonçons cela depuis longtemps», commente Jean-François Besson, secrétaire du Groupement transfrontalier européen.

En 2015, l’assurance chômage a par exemple encaissé 418 millions de francs provenant de frontaliers, mais n’en a rétrocédé que 193 millions. Et la France estime avoir dû payer par année 300 millions d’euros de plus que ce qu’elle a reçu de la Suisse.

Le conseiller national Philippe Nantermod (PLR/VS) ajoute que le régime actuel, «assez compliqué», entraîne des conflits qui se retournent parfois contre nos employeurs. Il a déposé une motion à Berne, demandant de négocier avec la France un nouvel accord sur la coordination des assurances sociales. La même proposition a été faite à Paris, par le sénateur de Haute-Savoie Cyril Pellevat.

Sur le fond, Philippe Nantermod n’est pas opposé à l’idée d’une rétrocession. «En soi, cela me semble assez juste.» Par contre, il estime que les frontaliers ne devraient pas percevoir leurs indemnités directement en Suisse. «Il ne faut pas résumer le chômage au versement d’une allocation. Il y a aussi un accompagnement et des exigences. Par exemple, nous ne pourrions pas proposer un cours d’allemand à un frontalier qui cherche un emploi.»

Quelles sont les chances de la solution révélée hier? René Schwok, politologue à l’Université de Genève, appelle à la prudence: «Pour que la proposition passe la rampe, il faudrait voir si l’unanimité des Etats membres serait nécessaire ou seulement la majorité.» Le conseiller national Yves Nidegger (UDC/GE) renchérit: «La France serait certainement intéressée, mais d’autres pays qui emploient beaucoup de frontaliers n’auraient pas très envie d’un tel système.»

Et si le principe était adopté par l’UE, la Suisse devrait-elle suivre? «Bruxelles ne peut pas changer ainsi les Bilatérales, répond Philippe Nantermod. Le comité mixte Suisse-UE doit donner son accord et si la Suisse ne veut pas adopter cette directive, elle en a le pouvoir.» (TDG)

Créé: 18.12.2016, 21h31

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