Religion
Le Tribunal fédéral déboute l’Eglise catholique
Mis à jour le 03.08.2012 3 Commentaires
Le Tribunal fédéral (TF) a désavoué l’Eglise catholique romaine du canton de Lucerne qui refuse depuis 2002 de reconnaître la validité d’une déclaration de sortie d’une ex- paroissienne. Il la condamne à verser à celle-ci 5000 francs de dédommagement pour ses frais.
Depuis 2002, cette Lucernoise n’a cessé de se battre pour obtenir en bonne et due forme la validation de sa sortie définitive de l’Eglise catholique. Elle a multiplié les demandes et les démarches judiciaires.
Son cas figure dans les annales et a fait l’objet d’une précédente décision du TF. Ne sachant plus à quel saint se vouer, l’ex-paroissienne a fini par envoyer une requête à la Cour européenne des droits de l’homme.
Retrait partiel valable
Pour justifier son refus, l’Eglise catholique romaine du canton de Lucerne avait relevé que l’ex-paroissienne n’avait exprimé que sa volonté de sortir de la paroisse et de l’Eglise catholique lucernoise sans abjurer sa foi catholique. Un tel retrait n’était pas acceptable du fait qu’il n’était que partiel.
Contrainte d’assouplir sa position, suite à une précédente décision des juges de Mon Repos, qui avaient reconnu en 2007 dans une décision de principe la validité du retrait «partiel» exprimé par la paroissienne, les autorités avaient subordonné leur accord à d’autres exigences.
Elles avaient imposé à l’ex-fidèle de prendre contact avec le vicaire général de l’Evêché de Bâle, comme le prévoient les règles épiscopales dans les cas où une personne désireuse de sortir de l’Eglise ne renie pas pour autant sa foi catholique.
Sans conditions
Saisi une nouvelle fois de cette dispute, le TF donne entièrement raison à l’ex-paroisienne. Il contraint les autorités ecclésiastiques à reconnaître la validité de sa sortie de l’Eglise catholique lucernoise et nie le droit de celle-ci à poser ses conditions.
Certes, les autorités peuvent demander à l’ex-paroisienne de prendre contact avec le vicaire mais si elle ne le fait pas, cela ne saurait lui porter préjudice.
Imposer une prise de contact, comme l’a fait l’Eglise catholique lucernoise, revient à violer la liberté de croyance, garantie par la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’homme, juge Mon Repos dans un arrêt diffusé vendredi.
Divergences au sein de l'Eglise
Reste à savoir si une personne qui décide de sortir de l'Eglise catholique locale, et non de la communauté catholique, peut continuer de recevoir les sacrements, comme la confirmation, l'eucharistie ou le mariage.
Une chose est sûre, elle n'est pas menacée d'excommunication. Quant aux sacrements, cela relève de l'autorité des évêques, a expliqué à l'ats l'expert de droit canonique Urs Brosi. Or ceux-ci ne sont pas d'accord entre eux, notamment dans les évêchés de Bâle, St-Gall et Coire où il y a un impôt sur l'Eglise.
La question sera de toute manière rediscutée après la décision du TF, selon Urs Brosi. Mais on n'attend pas de directive du Vatican sur le sort à réserver aux personnes qui veulent sortir de l'Eglise tout en manifestant des prétentions envers elle. La situation continuera d'être réglée de pays à pays et de canton à canton.
Créé: 03.08.2012, 12h00
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3 Commentaires
L' église catholique devrait pouvoir comprendre que l'on peut garder sa foi sans faire partie d'une église locale... Ne pas confondre structure religieuse et foi, comme c'est très souvent le cas. Répondre
Ben, c’est un point commun avec les sectes et autres religions, une fois que vous êtes dans les mailles du filet c’est hyper difficile d’en sortir, ce jugement prouve aussi que la laïcité est la garante de la liberté. Répondre
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