Horaires des magasins
Tous les magasins devraient rester ouverts jusqu'à 20 heures
Mis à jour le 18.09.2012 32 Commentaires
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Le Conseil des Etats marche à pas feutré vers la libéralisation des horaires des magasins. Il voit d'un bon oeil que tous les commerces de Suisse puissent rester ouverts au moins jusqu'à 20 heures. Mais il a réduit la portée du projet portant sur les stations-services.
Dans les deux cas, la gauche est montée au créneau alors que les syndicats brandissent la menace d'un référendum. Par 27 voix contre 11, et avec le soutien du Conseil fédéral, les sénateurs ont adopté une motion de Filippo Lombardi (PDC/TI) prônant une harmonisation partielle des horaires pour le commerce de détail.
Cherté du franc
Les magasins devraient ainsi pouvoir ouvrir dans tout le pays au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi, et de 06h00 à 19h00 le samedi. Les cantons seraient libres d'adopter des législations plus libérales. Pour l'auteur de la proposition, il s'agirait avant tout de lutter contre la cherté du franc.
Le tourisme des achats dans les pays voisins entraîne de 6 à 7 milliards de francs de pertes annuelles pour le commerce de détail. Sans compter les 450 millions de TVA qui échappent au fisc helvétique et les 15'000 emplois en jeu, a-t-il fait valoir. La réglementation suisse avec ces différentes législations cantonales et tous ses régimes spéciaux (gares, aéroports) serait en outre trop complexe.
Et le Tessinois d'affirmer qu'il ne souhaite pas remettre en cause la loi sur le travail qui permet aux commerces de détail d'occuper des travailleurs sans autorisation du lundi au samedi de 06h00 à 23h00. La gauche n'est en pas moins montée aux barricades, dénonçant un agenda continu de projets de libéralisation.
Souveraineté cantonale
Christian Levrat (PS/FR) a ainsi douté de la volonté de la droite de réduire les horaires, une fois les problèmes de la cherté du franc surmontés. Le camp rose-vert a aussi mis en avant le respect de la souveraineté cantonale en la matière.
Un argument qui a ébranlé certains, comme Urs Schwaller (PDC/FR). Ouvert à un assouplissement, ce dernier a mis en garde contre l'élaboration d'une législation qui ne serait pas soutenue par les cantons. Forcer une harmonisation reviendrait à passer l'éponge sur tous les refus exprimés par le peuple lors de votations cantonales.
Stations-service
La gauche n'a pas réussi non plus à avoir la peau du projet visant à autoriser les magasins des stations-service à rester ouverts toute la nuit et le dimanche. Ces shops pourraient ainsi offrir en tout temps les produits et prestations répondant aux besoins des voyageurs.
Selon le droit en vigueur, les stations-services ne peuvent pas employer leur personnel pour vendre certains articles entre 01h00 et 05h00 ou le dimanche. Durant ces périodes, elles doivent fermer l'accès à une partie de leur surface de vente alors que les employés sont de toute façon présents pour le carburant et la cafétéria.
Pour la droite, il ne s'agit donc que de supprimer une contrainte administrative inutile et de répondre aux besoins des consommateurs, sans nécessairement engager plus de personnel. A gauche, on dénonce une tactique du salami.
Vendre de l'alcool aux jeunes
Cette libéralisation est inutile, a affirmé Roberto Zanetti (PS/ SO). Personne n'a absolument besoin d'aller faire ses courses au milieu de la nuit. A 70%, il s'agit de pouvoir vendre de l'alcool aux jeunes pendant la nuit, a renchéri Christian Levrat. Autres arguments du camp rose-vert: les dangers de hold-up contre les «shops» et les refus cantonaux de libéralisations.
En vain, le Conseil des Etats a adopté la révision de loi par 26 voix contre 17. Par 33 voix contre 10, il a toutefois opté pour une version «allégée». Le National souhaite que la libéralisation s'applique aux shops situés sur les aires d'autoroute mais aussi en bordure des grands axes routiers.
Dans le second cas, les sénateurs ont préféré mentionner «le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs». Cela permettrait d'exclure les stations-services se trouvant sur les voies d'accès aux grandes villes et qui seraient alors privilégiées par rapport aux autres commerces de détail se situant à proximité. Le dossier retourne à la Chambre du peuple.
(ats/Newsnet)
Créé: 18.09.2012, 06h47
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 32 Commentaires
ce sont les braqueurs qui vont être contents ...! Répondre
En effet David! Pour pouvoir ouvrir toute la nuit il faut aussi la sécurité qui va avec et vu ce qu'il se passe pendant la journée je doute que ces pauvres gens qui devraient travailler la nuit soient en sécurité! Répondre
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