RUAG est très exposée à la corruption selon un audit fédéral

Industrie d’armementsLe Contrôle fédéral des finances passe au lance-flammes l’entreprise publique pour ses graves lacunes en matière de contrôle. Celle-ci minimise le danger mais prend des mesures.

L’entreprise RUAG, en mains de la Confédération, compte 8200 employés et tourne sur un chiffre d’affaires de 1,75 milliard de francs (2015).

L’entreprise RUAG, en mains de la Confédération, compte 8200 employés et tourne sur un chiffre d’affaires de 1,75 milliard de francs (2015). Image: Keystone

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Nouvelle tuile pour la société publique d’armement suisse RUAG. Après avoir été victime d’un vol important de données informatiques, après avoir défrayé la chronique à cause du revenu exponentiel de son patron, voilà que l’entreprise se ramasse un gros carton rouge du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce dernier estime que la société est très sérieusement exposée à des risques de corruption. Il passe au lance-flammes l’entreprise pour sa faiblesse au niveau des instruments de contrôle interne.

Dans son audit, effectué en mai et juin 2016, le gendarme financier de la Confédération commence en douceur. Il note que RUAG a amélioré sa surveillance interne grâce à l’adoption d’un code de conduite et d’une hotline pour les lanceurs d’alerte, malheureusement peu utilisée. Mais les fleurs vont s’arrêter là. Le rapport aligne critique sur critique, insuffisance sur insuffisance.

Conseil d'administration passif

Premier problème: le conseil d’administration ne prend pas en compte les risques de corruption quand il discute d’acquisitions ou de transactions importantes. Les tâches de contrôle sont souvent déléguées aux personnes qui sont elles-mêmes actives sur le dossier.

Puis il y a aussi le mélange des genres dans l’autre sens. Le responsable du contrôle de conformité valide des contrats d’agence, qui sont associés à des risques de corruption accrus. «Il en résulte un cumul de fonctions problématique: le responsable de la conformité ne doit en principe pas effectuer des tâches opérationnelles car ces dernières entravent sa mission de surveillance», note le rapport. Circonstance aggravante: le responsable de conformité participe à un plan de primes basé sur les résultats. Le CDF y voit des conflits d’intérêts potentiels.

Manque de ressources

L’audit note que ces manquements sont principalement dus à un manque de ressources dévolues au controlling. Seule exception notable: le site d’Emmen, à Lucerne, où il existe une instance de contrôle professionnelle pour ce qui touche aux exportations. Mais le CDF regrette que ce ne soit pas le cas dans toutes les divisions.

Il faut dire qu’il y a du pain sur la planche. RUAG n’est pas une petite entreprise anodine de la Confédération. L’entreprise compte 8200 employés et tourne sur un chiffre d’affaires de 1,75 milliard de francs. En 2015, elle a dégagé un bénéfice de 117 millions de francs. Elle vend du matériel militaire dans des pays sensibles. L’exportation d’armes vers certains Etats provoque toujours de chaudes discussions au sein même du Conseil fédéral, qui, in fine, doit donner son feu vert.

Pas de double signature pour les contrats

L’autre gros point noir que signale l’audit touche à un site RUAG à l’étranger, non nommé, que le CDF a visité. «Aucune mesure suffisante n’avait été prise pour circonscrire le risque de corruption considérable encouru sur place», écrit le CDF. Et de pointer des manquements à la chaîne: pas de système de contrôle, pas de double signature pour les contrats, pas de pièces justificatives pour les frais, pas d’instance d’approbation pour les achats, pas de visa pour les factures, pas de protection informatique des données des clients et des fournisseurs. Et tout cela dans un pays que l’organisation Transparency International classe parmi ceux où le risque de corruption est élevé.

Le gendarme financier s’étonne, pour ne pas dire plus, d’un exemple concret d’une adjudication de travaux. Il n’y a pas eu d’appel d’offres et 40% de l’argent a été versé le jour même de la conclusion du contrat. Un paiement ultérieur a même été effectué dans une monnaie qui n’était pas prévue dans le contrat.

Le CDF a voulu mettre davantage son nez dans ce dossier qui ne sent pas très bon. RUAG a dit oui mais l’entreprise a fait traîner les choses. Le CDF regrette que cela ait permis aux acteurs d’être largement informés de l’enquête en cours et des faits qui leur étaient reprochés.

Versement à une société off-shore

Comme si cela ne suffisait pas, l’audit étrille encore un peu plus RUAG. Il relève que, dans ce business sensible, des partenaires commerciaux, d’importants fournisseurs et clients ne sont pas soumis à un contrôle systématique en termes de risques. Il pointe notamment certaines agences, utilisées comme intermédiaires pour signer des contrats. Exemple pratique: pour un contrat de 100 millions d’euros touchant à l’aviation, des versements de plusieurs millions ont été effectués à une firme offshore. Le CDF déplore d’ailleurs qu’il n’y ait pas de base de données recensant les intermédiaires et l’argent qu’ils ont touché année après année.

Le CDF, à la fin du rapport, porte le coup de grâce à RUAG. Il reproche à l’entreprise de ne pas suffisamment passer au scanner ses employés qui exercent des fonctions sensibles. On ne leur demande pas, par exemple, d’extrait du casier judiciaire à l’engagement. On ne connaît pas non plus leur situation financière. On comprend entre les lignes que le CDF redoute un enrichissement indu d’une personne exposée sans que l’entreprise ne le remarque.

RUAG se défend

RUAG réagit d’abord de façon piquée à l’audit. Elle met en doute la compétence légale du CDF à mettre son nez dans ses affaires. Elle a même payé un avis de droit d’un professeur de l’Université de Zurich pour attester ses dires. L’entreprise, cependant, fait contre mauvaise fortune bon cœur. Elle considère «un audit comme une chance pour optimiser ses processus». Elle relève cependant que c’est une démarche de longue haleine. Et elle se dit persuadée d’avoir choisi les bonnes priorités: le code de conduite et la hotline pour les lanceurs d’alerte.

Elle ne partage pas du tout l’alarmisme du CDF concernant les risques. Elle en veut pour preuve que l’entreprise n’a jamais été condamnée dans des affaires de corruption. Mais elle ne fait pas la sourde oreille. «Nous sommes conscients que nous devons encore renforcer notre système de contrôle». L’entreprise promet de mieux examiner les risques posés par les acquisitions ou les intermédiaires. Et elle imposera la double signature pour les contrats dans toutes ses filiales, notamment à l’étranger. (TDG)

Créé: 02.02.2017, 11h06

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