Banques

Le Parquet fédéral examinera la livraison de noms d'employés de banque

Le Ministère public va enfin se pencher sur la livraison de milliers de noms d'employés de banque aux Etats-Unis.

Image: Keystone

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Le Ministère public de la Confédération (MPC) a reconnu sa compétence pour enquêter sur les conditions de livraison aux autorités américaines de noms d'employés du secteur bancaire. Il donne ainsi suite à la plainte déposée par un ex-cadre de HSBC (HSBA 8.507 -1.71%) Private Bank (Suisse) contre son ancien employeur.

Le Parquet fédéral va maintenant examiner ces accusations sur le fonds, a déclaré à l'ats une porte-parole du MPC, confirmant une information parue dans «Le Matin Dimanche». Aucune enquête n'a cependant encore été ouverte, précise-t-elle.

L'ancien responsable du service juridique de HSBC Private Bank (Suisse) qui a quitté l'établissement en 2003, accuse ses responsables de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.

Sa plainte se base sur les articles 271 et 273 du Code pénal, qui punissent par la prison «celui qui, sans y être autorisé, aura procédé sur le territoire suisse pour un Etat étranger à des actes relevant des pouvoirs publics».

Quelque 10'000 employés au total de onze banques faisant l'objet d'une enquête pour fraude fiscale aux Etats-Unis sont dans le même cas. (ATS24 heures)

Créé: 24.06.2012, 12h07

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