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Accords fiscaux

Les parlementaires suisses pessimistes sur l'accord Rubik

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 26.10.2012

Le Bundestag allemand a beau avoir accepté hier les accords fiscaux négociés avec la Suisse, les élus bernois se gardent d'applaudir: le projet pourrait être coulé le 23 novembre par le Bundesrat.

Les conseillers nationaux, à gauche comme à droite, ont quelques doutes sur le destin de l'accord avec l'Allemagne.

Les conseillers nationaux, à gauche comme à droite, ont quelques doutes sur le destin de l'accord avec l'Allemagne.

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Qu'ils soient pour ou contre l'accord Rubik avec l'Allemagne, les parlementaires suisses ne donnent pas cher de sa survie. «Ce n'est de toute façon pas aujourd'hui que le sort de Rubik se jouait», dit Dominique de Buman, vice-président du PDC, commentant la décision du Bundestag. «On sait que tout se passera au Bundesrat le 23 novembre où une majorité semble être contre.»

Elu d'un parti qui a défendu cette solution, le Fribourgeois ne cache pas que «cela sera difficile. Si on suit le strict rapport de forces, cet accord est mort. On est bien obligé d'y croire, mais il n'est pas interdit d'être pessimiste.»

Autre défenseur de Rubik, le Genevois Christian Lüscher,vice-président du PLR, se refuse à commenter la politique allemande: «Rubik est devenu un problème germano-allemand, à partir du moment où le référendum a échoué en Suisse.»

Rubik pourrait bien échouer le 23 novembre, certes. Mais «il n'y a pas que l'Allemagne sur cette planète, lance Christian Lüscher. Je constate que l'Autriche et la Grande-Bretagne ont signé, considérant que c'était un bon accord. Je suis certain que Rubik va devenir un modèle international. Je vous parie même que nous allons vers un accord avec la France.»

«Vers un échange automatique d'informations»

Le groupe parlementaire des Verts a également approuvé les accords au parlement, considérant que «c'est un premier pas en direction d'un échange automatique d'informations», précise leur coprésidente, la Vaudoise Adèle Thorens.

Les Verts allemands risquent de contribuer à faire capoter l'accord au Bundesrat: «C'est leur droit et je précise que notre volonté est également d'aller vers une place financière propre. Quant à l'avenir de cet accord, je ne peux pas faire de la voyance, mais cela m'a l'air extrêmement difficile de le faire passer.»

«Rapport de force avec des gangsters»

Opposé à Rubik, l'UDC genevois Yves Nidegger ne voit pas comment un tel accord pourrait passer la rampe: «De toute façon personne n'y croit... mettez un banquier quinze secondes sur un divan de psy et il vous dira que cet accord n'a aucune chance. L'Union européenne veut entonner les mêmes trompettes que les Etats-Unis et nous forcer à l'échange automatique. Nous sommes dans un rapport de force avec des gangsters qui préfèrent acheter des CD volés.»

Il veut bien imaginer que Rubik passe la rampe: «Je n'y crois pas, mais admettons... Alors l'Allemagne le dénoncerait au bout de deux ans, puisque c'est résiliable, pour nous forcer à faire davantage. Et nous n'aurons plus rien à défendre. »

«Trop tôt pour crier victoire»

Opposé lui aussi à Rubik, Carlo Sommaruga (PS/GE) n'est pas surpris que la Bundestag l'ait accepté. «C'était attendu. Il est bien trop tôt pour crier victoire: les débats de l'autre chambre seront beaucoup plus intéressants. Les élus sont mis sous pression par les banques, la diplomatie suisse et des éléments de politique intérieure qui nous échappent.»

Le socialiste ne refuse pas Rubik pour les mêmes raisons que l'UDC, à savoir maintenir le secret bancaire. Carlo Sommaruga rappelle que «l'évasion fiscale est une entreprise criminelle pour la loi allemande. Le fisc ne fait qu'utiliser des CD qui lui permettent de faire appliquer la loi. Et le Suisse devrait arrêter de soutenir un système qui consiste à organiser l'évasion à une large échelle.» (Newsnet)

Créé: 26.10.2012, 08h01

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