Le Parlement épargne encore les agriculteurs

ConfédérationLe monde paysan ne sera pas soumis aux nouvelles obligations liées à la révision de la loi sur l'approvisionnement du pays.

La révision de la loi sur l'approvisionnement du pays entrera en vigueur le 1er juin.

La révision de la loi sur l'approvisionnement du pays entrera en vigueur le 1er juin. Image: Keystone

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La Suisse devrait être mieux armée pour affronter une crise d'approvisionnement dès le 1er juin. Le Conseil fédéral a fixé mercredi à cette date l'entrée en vigueur d'une révision législative qui concernera beaucoup de secteurs de l'économie, mais pas les paysans.

Le Parlement a décidé de ne pas soumettre les agriculteurs aux nouvelles obligations liées à la révision de la loi sur l'approvisionnement du pays. Elle n'aura donc pas à prélever de contributions sur les denrées alimentaires et les fourrages indigènes ainsi que sur les semences et les plants pour alimenter un fonds de garantie nouvellement créé.

Le Conseil fédéral ne voulait privilégier aucun secteur. Ce sera à la Confédération de couvrir les coûts. Les représentants des milieux agricoles ont obtenu l'exception agricole en invoquant des charges supplémentaires de dizaines de millions de francs.

La réforme doit garantir le bon fonctionnement des infrastructures de communication, de transport et d'énergie. Le système d'approvisionnement doit être à même d'intervenir rapidement et de façon ciblée dès qu'une pénurie grave survient, or l'actuelle loi date de 1982 et elle est dépassée.

Entreprises sensibles

Les procédures seront accélérées et il sera tenu compte des nouvelles relations économiques et des moyens de communication. Avec la réforme, les entreprises considérées comme sensibles devront s'engager à prendre des mesures préventives, par exemple pour les lieux de transbordement des marchandises.

Le domaine des biens vitaux (aliments, médicaments, pétrole) ne connaîtra que peu de changements. Les mesures telles que leur stockage obligatoire ont fait leurs preuves et resteront valables.

Cela concernera une série d'engrais, mais aussi le gaz naturel, les carburants et combustibles liquides et les médicaments (anti-infectieux, virostatiques, analgésiques et opiacés puissants, vaccins). Côté aliments, il faudra faire des réserves de sucre, café, riz, graisses et céréales y compris pour l'affouragement. Une série d'ordonnances ad hoc entreront en vigueur le 1er juin aussi.

Economie centrale

Les milieux économiques continueront de jouer un rôle central, la Confédération n'intervenant qu'à titre subsidiaire pour les épauler. L'Office fédéral de l'approvisionnement économique conclura avec les branches concernées des contrats de stockage obligatoire et pourra ordonner la libération de réserves obligatoires en cas de pénurie grave.

En matière énergétique, il incombera à l'Association des entreprises électriques suisse de faire les préparatifs requis pour affrontera une pénurie grave d'électricité. Le Département fédéral de l'économie fixera son indemnisation. (ats/nxp)

Créé: 10.05.2017, 12h19

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