Nouvelle salve des ONG contre TiSA à Genève

Commerce des servicesGreenpeace Pays-Bas a mis en ligne 22 documents montrant que l'accord négocié à Genève limitera le pouvoir des Etats.

Une manifestation s'est tenue mardi à Genève.

Une manifestation s'est tenue mardi à Genève. Image: Keystone

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Les ONG montent à nouveau au front contre l'Accord sur le commerce des services (TiSA), négocié actuellement à Genève. La marge de manoeuvre des Etats sera verrouillée, confirment des documents qui ont fuité mardi.

Au total, Greenpeace Pays-Bas a mis en ligne 22 documents, dont plusieurs avaient déjà été dévoilés récemment par WikiLeaks. Ils montrent que TiSA diminuerait «l'efficacité de l'action sur le climat» mais aussi la qualité de la santé et de l'éducation, a dit devant la presse à Genève le responsable du commerce à Greenpeace Suisse Matthias Wüthrich.

Accord de Paris

Au total, 50 pays dont la Suisse et les 28 membres de l'Union européenne (UE) souhaitent aboutir d'ici la fin de l'année. Selon le directeur politique à l'Internationale des services publics (ISP) Daniel Bertossa, TiSA «verrouille toute possibilité pour les Etats de réglementer à l'avenir» le commerce de services qui ne sont pas encore connus.

Depuis le lancement des discussions en 2013, les ONG dénoncent le caractère secret des discussions, que dément notamment la Suisse. Il atteindrait même un niveau «sans précédent». Les détails de l'accord ne seront pas rendus publics dans les 5 ans suivant la signature.

Sur le fond, TiSA «verrouille toute possibilité pour les Etats de réglementer à l'avenir» le commerce de services, dit aussi M. Bertossa. Même ceux qui ne sont pas encore connus.

L'annexe sur l'énergie confirme selon les ONG que les gouvernements pourront difficilement appliquer l'Accord de Paris sur le climat en raison de TiSA. L'approbation de la COP 21 relevait davantage du «spectacle pour le public», accuse la responsable du dossier TiSA à Greenpeace Pays-Bas, Susan Cohen Jehoram.

Multinationales ciblées

TiSA empêcherait les Etats de différencier entre les énergies fossiles et renouvelables, soulignent les documents, qui confirment l'analyse il y a plusieurs mois de l'ISP. Les entreprises pétrolières et d'autres multinationales seraient favorisées, dénoncent les ONG.

Selon Mme Cohen Jehoram, ces fuites montrent pour la première fois que le problème concernera aussi l'industrie minière. Autre point nouveau, la proposition de l'UE d'un mécanisme de règlement des différends est détaillée. «Aucune possibilité d'appel» n'est prévue et la procédure sera secrète, déplore Isolda Agazzi, spécialiste du commerce international chez la coalition d'ONG suisses Alliance Sud.

Chaque gouvernement devrait publier à l'avance tout projet de loi qui ne devra pas constituer une «entrave excessive au commerce». Les multinationales pourront s'appuyer sur TiSA pour les contester. Par ailleurs, l'accord risque d'enterrer le cycle de Doha à l'Organisation mondiale de commerce (OMC), dont les négociations sont importantes pour les pays en développement.

De nombreux emplois sont menacés notamment dans l'industrie du transport maritime, a relevé une responsable de la Fédération internationale des employés du transport, Sarah Finke. La gestion des ports mais aussi le cabotage, soit le transport de marchandises sur le territoire national, seront ouverts aux entreprises étrangères.

Manifestants à Genève

Mme Finke dénonce un retour en arrière dans un secteur qui avait su adopter de nouvelles réglementations pour protéger les travailleurs. Les réglementations économiques et sécuritaires seraient séparées dans le transport aérien, un danger selon cette syndicaliste.

Des membres de Greenpeace ont manifesté mardi matin devant la mission américaine à Genève, où a lieu actuellement un tour de négociations. Ils ont dénoncé les négociations sur le TiSA avec des yeux surdimensionnés symbolisant la vigilance de la société et le slogan «Ne bradez pas notre planète». Un autre rassemblement est prévu mercredi à Berne.

Outre l'environnement et les transports, plusieurs thèmes sont abordés par les Etats. Parmi eux figurent l'accès aux marchés publics des services, la libéralisation des entreprises publiques, la certification, le transfert du personnel vers une filiale à l'étranger ou encore les télécommunications et les services financiers. (ats/nxp)

Créé: 20.09.2016, 13h06

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