La mini-amnistie dépasse les attentes

FiscalitéEn cinq ans, les Suisses auraient ressorti jusqu’à 20 milliards de fortune. Un chiffre qui allume le débat sur l’honnêteté fiscale.

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C’est une amnistie fiscale en modèle réduit dont on n’attendait pas grand-chose. Finalement, après cinq ans, les résultats surprennent. Depuis 2010, en Suisse, chaque contribuable a la possibilité de se dénoncer de manière spontanée au fisc et de déclarer des sommes jusque-là placées «au noir», sans être puni. «Seuls les intérêts moratoires et le rappel d’impôt pour les dix dernières périodes fiscales sont alors perçus», explique l’Administration fédérale des finances.

Possibilité à usage unique, cette amnistie partielle semble appréciée. A défaut de statistiques nationales, entre 2010 et fin 2013, le média alémanique Punkt Magazin a recensé les données des cantons en la matière. Quatorze ont joué le jeu. Pour l’année fiscale 2014, la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE) a poursuivi l’exercice en sollicitant à nouveau les cantons.

Résultats: en cinq ans, les dénonciations spontanées ont fait ressortir environ 12 milliards de francs de fortune dans les 14 cantons qui fournissent des données. Dix incluent aussi les cas de succession. «En extrapolant ces résultats sur l’ensemble de la Suisse, on est proche des 19 à 20 milliards de francs de fortunes nouvellement déclarées en cinq ans», estime Margret Kiener Nellen. Qu’en est-il dans la région lémanique? Dans le canton de Vaud, la Direction générale de la fiscalité a indiqué ne pas être à même de fournir les renseignements sollicités «sans investigations lourdes». Le Canton de Genève a, lui, fourni le nombre de dénonciations spontanées sur cinq ans (2245). Pour la seule année 2014, Genève a perçu 46 millions de francs d’impôt sur l’ensemble des fortunes nouvellement annoncées, dont le montant reste inconnu.

Contribuables honnêtes?

On est donc bien au-delà des 11,5 milliards de francs réapparus lors de la dernière amnistie fiscale générale de 1969. Cela voudrait-il dire que la célèbre honnêteté des contribuables suisses est un mythe? La gauche en est persuadée. Face au fisc, l’Helvète ne serait ni plus ni moins honnête que ses voisins. «Cela fait bien longtemps que je le constate», affirme la conseillère nationale Margret Kiener Nellen.

La socialiste bernoise demande ainsi via une initiative parlementaire de limiter dans le temps les dénonciations spontanées non punissables. «Il faut forcer l’honnêteté fiscale et permettre la mise en place de la stratégie de l’argent propre en Suisse. On ne peut pas continuer à donner la possibilité à des citoyens de soustraire de l’argent pendant des années, puis de le déclarer. Ça ne va pas.» Son initiative parlementaire sera traitée le 1er juin prochain par le Conseil national. Margret Kiener Nellen ne se fait pas d’illusions sur son sort.

Car, à droite, on ne se laisse pas impressionner par ces 12 à 20 milliards de francs de fortunes nouvellement déclarées, de manière volontaire, en cinq ans. «Ces chiffres démontrent plutôt que les contribuables sont respectueux dans leur relation à l’Etat. En regard de la fortune totale déclarée chaque année en Suisse, c’est marginal à mon avis. C’est comme si, sur l’autoroute, un conducteur sur des milliers dépasse la vitesse autorisée. On ne pourra jamais l’éviter», affirme le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE).

Débat sur le secret bancaire

La gauche ne l’entend pas de cette oreille et compte bien utiliser ces chiffres dans le combat politique à venir sur le secret bancaire à l’interne. Le pays se trouve en effet à un point de bascule. Alors que le secret sera abandonné pour les fiscs étrangers à l’horizon 2017-2018, son avenir pour les comptes des Suisses détenus en Suisse fait débat. Le peuple devra se prononcer sur une initiative populaire qui vise à maintenir une forme de secret bancaire intérieur.

«En comparaison internationale, la population suisse fait preuve d’une honnêteté exceptionnelle en matière fiscale», peut-on lire sur le site du comité d’initiative issu des rangs de la droite. Les résultats des dénonciations spontanées ne font-ils pas de l’ombre à cet argument de campagne? Christian Lüscher, membre du comité d’initiative, ne le craint pas: «Non, d’autant plus que notre initiative ne vise pas à protéger ceux qui cachent de l’argent, mais à protéger la sphère privée.» (TDG)

Créé: 21.05.2015, 09h01

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