Etat civil

Les mentions célibataire ou veuf pourraient disparaître

Selon le conseiller national Antonio Hodgers, plusieurs mentions d'état-civil révèlent une partie de la vie privée des citoyens sans qu'il y ait un intérêt public prépondérant.

Le gouvernement ne s'est pas opposé à l'idée qui émane du conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE).
Image: Keystone

Les mentions célibataire, divorcé ou veuf pourraient disparaître. L'état-civil pourrait se résumer à «marié/en partenariat» et «non marié/sans partenariat». Le National (NATN 41.25 -2.60%) a adopté vendredi par 109 voix contre 71 un postulat chargeant le Conseil fédéral de l'envisager.

Le gouvernement ne s'est pas opposé à l'idée qui émane du conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE). Il s'agit d'étudier les possibilités d'évolution des désignations actuelles d'état civil pour les adapter aux besoins de la société contemporaine.

Selon Antonio Hodgers, plusieurs mentions d'état-civil révèlent une partie de la vie privée des citoyens sans qu'il y ait un intérêt public prépondérant. A ses yeux, seul le fait d'être lié par un mariage ou un partenariat implique une série de droits et devoirs importants qui s'étendent notamment à des secteurs privés, comme le droit du marché du travail, du bail ou des assurances. (ats/Newsnet)

Créé: 28.09.2012, 14h11

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