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Résidences secondaires

Après Franz Weber, Helvetia Nostra gagne aussi au TF

Mis à jour le 22.05.2013 11 Commentaires

Le Tribunal fédéral estime qu'Helvetia Nostra a le droit de recourir contre les permis de construire des résidences secondaires. C'est une nouvelle victoire remportée par les initiants de la «Lex Weber».

Le Tribunal fédéral a reconnu mercredi à Helvetia Nostra la qualité pour recourir contre des permis de construire de résidences secondaires.

Le Tribunal fédéral a reconnu mercredi à Helvetia Nostra la qualité pour recourir contre des permis de construire de résidences secondaires.
Image: Philippe Maeder/ Archives

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Le Tribunal fédéral (TF) a mis fin au suspense né de la votation sur les résidences secondaires. Il a jugé que l'initiative de Franz Weber était applicable dès la date du scrutin et a reconnu la qualité pour recourir à l'association Helvetia Nostra.

Dans une décision pilote, qui fera jurisprudence, il a accepté le recours de voisins d'un terrain où des promoteurs espéraient construire des appartements de vacances. Il a annulé un feu vert d'une commune grisonne confirmé par le Tribunal administratif cantonal.

Pour les juges de la Ière Cour de droit public du TF, le texte de l'initiative acceptée par le peuple et les cantons le 11 mars 2012 est suffisamment clair pour être directement applicable avant l'adoption d'une législation d'exécution par les Chambres fédérales.

«La notion de résidence secondaire n'est pas un alien», a notamment déclaré le président de la Cour, le juge Jean Fonjallaz. De même, le plafonnement du nombre de résidences secondaires ne peut donner lieu à des interprétations divergentes. «Il s'agit d'une limite sévère mais claire», a déclaré le juge Jean Fonjallaz.

Message clair

En clair, les permis de construire délivrés après la votation mais avant le 1er janvier 2013 sont annulables. En revanche, ceux qui ont été octroyés après sont nuls, ainsi que le prévoit la disposition transitoire applicable.

Dans la foulée, le Tribunal fédéral a reconnu à Helvetia Nostra la qualité pour recourir contre les permis de construire des résidences secondaires. Il a désavoué la justice grisonne et la justice valaisanne qui lui avaient refusé tout droit de recours.

A une majorité de quatre juges contre un, la Ière Cour de droit public du TF a considéré que la protection de la nature et du paysage englobe la préservation des communes visées par l'initiative de Franz Weber. Pour les juges majoritaires, il s'agit d'une tâche de droit fédéral.

L'association Helvetia Nostra doit par conséquent bénéficier du droit de recours accordé aux associations par la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Minoritaire, un juge fédéral a contesté l'octroi d'un tel droit de recours. Selon lui, la lutte contre la prolifération de constructions dans une station touristique ne saurait relever de la protection du paysage.

Depuis la votation de mars 2012, qui limite à 20% le nombre de résidences secondaires dans chaque commune, Helvetia Nostra a ouvert plus de 2000 procédures, essentiellement dans les cantons du Valais, des Grisons, de Vaud et de Berne. Déboutée devant les instances cantonales, l'association a déposé ces derniers mois une pluie de recours au TF. Près de 240 dossiers sont encore pendants. (ats/Newsnet)

Créé: 22.05.2013, 17h08

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11 Commentaires

Michèle Herzog

22.05.2013, 17:12 Heures
Signaler un abus 41 Recommandation 21

Bravo !!!!! Répondre


Pierre-Alain Gilliéron

23.05.2013, 00:30 Heures
Signaler un abus 16 Recommandation 9

C'est normal, cela s'appelle le respect de la démocratie directe Répondre



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