Dépénalisation du sida: un Genevois saisit la justice

Loi sur les épidémiesEn acceptant la révision de la loi sur les épidémies, les Suisses auraient dépénalisé la transmission du VIH selon un Genevois qui fait recours.

Un Genevois a décidé de faire recours au Tibunal fédéral le 14 octobre.

Un Genevois a décidé de faire recours au Tibunal fédéral le 14 octobre. Image: Keystone

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Le 22 septembre dernier, le peuple a accepté en votation populaire la révision de la loi fédérale sur les épidémies (LEp) par 60% des voix. Ils auraient en même temps dépénalisé la transmission du Sida, estime un Genevois qui dénonce le faite que la population n'a pas été suffisamment informée. Il a porté l'affaire devant le Tribunal fédéral, écrit le Matin qui de dévoile pas l'identité du recourant.

Jusqu'à présent, l’article 231 du Code pénal punissait jusqu’à cinq ans de prison les personnes qui propageaient «une maladie de l’homme dangereuse et transmissible», que ce soit intentionnellement, par «bassesse de caractère» ou par négligence. Dans sa version modifiée, seuls ceux qui agissent par «bassesse de caractère» et intentionnellement seront poursuivis.

Pas assez d'informations?

Un Genevois estime que la majorité des votants n'étaient pas au courant de la portée de cette modification. «Ni la brochure des votations ni aucun parti politique n’ont pu informer les citoyens sur la portée de cette modification», a-t-il expliqué au Matin. Trois jours avant le vote, il a interpellé le Conseil d’Etat genevois qui n'est pas entré en matière renvoyant le protestataire au Conseil fédéral. Le 14 octobre, il a recouru au Tribunal fédéral.

Sous le titre «Transmettre le sida sera moins puni», la Tribune et 24 Heures ont publié le 13 septembre dernier, un long article signalant la décriminalisation partielle de ceux qui transmettent une maladie à d’autres personnes. Cette modification concerne surtout les séropositifs, régulièrement condamnés pour avoir infecté leurs partenaires sexuels ou les avoir exposés à un risque.

En comparaison internationale, notait Caroline Zuercher, la Suisse est sévère face aux séropositifs qui transmettent leur maladie ou exposent les autres à un risque. Ceux-ci peuvent être poursuivis à double titre: pour lésions corporelles contre leur partenaire (articles 122 et 125 du Code pénal) et pour avoir propagé le virus dans la société (art. 231 du Code pénal). Fait surprenant, cette deuxième qualification a été revue dans le cadre de la révision de la Loi sur les épidémies.

Les milieux de la prévention ont salué cette révision estimant qu'elle ouvrira la porte à un meilleur dépistage et prise en charge des personnes infectées. Cette modification suit la tendance au niveau international. L'Onu Sida avait d'ailleurs par le passé critiqué l'état du droit en Suisse, jugé «trop sévère». (nxp)

Créé: 24.10.2013, 12h23

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