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Droit fiscal

Le Conseil fédéral rejette l'initiative pour les familles

Mis à jour le 04.07.2012 2 Commentaires

Le Conseil fédéral propose de rejeter l'initiative populaire réclamant des déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants.

Image: Keystone

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Le droit fiscal doit être aussi neutre que possible par rapport aux différentes situations familiales.

Pour le gouvernement, les parents devraient pouvoir librement décider de la façon dont ils souhaitent organiser leur vie et ne pas être influencés par des considérations fiscales.

Une déduction d'impôts a été introduite le 1er janvier 2011 pour les parents qui placent leurs enfants dans les crèches, car ils doivent assumer des coûts supérieurs à ceux qui les gardent eux- mêmes. Le Conseil fédéral voit cet équilibre menacé si l'initiative est acceptée.

Il recommande aussi un rejet de l'initiative parce que la définition de la garde des enfants n'est selon lui pas claire, notamment dans le cas où celle-ci est assurée par d'autres membres de la famille. (ats/Newsnet)

Créé: 04.07.2012, 10h23

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2 Commentaires

Bernard Giossi

04.07.2012, 13:28 Heures
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Le CF n'est intéressé que par la gestion du pays, pas par son peuple: Faire des enfants parce qu'ils payeront votre AVS ou parce qu'ils deviendront porteurs de croissance économique. Déduire les frais de crèche car c'est du business. Mais surtout ne pas soutenir les parents qui VEULENT être avec leurs enfants à la maison car ça ne rapporte rien... sauf le bien être de l'enfant et du parent. Répondre


Stéphane Golay

05.07.2012, 22:24 Heures
Signaler un abus 2 Recommandation 0

Argumentation idiote, dire que ceux qui assument les frais des garderies sont prétérités est faux, car ils travaillent et ont un salaire, ce qui n'est pas le cas de ceux qui restent à la maison et élèvent leurs enfants.... l'art de raconter des inepties... Répondre



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