Fisc fédéral
Le chef du service informatique suspendu à son tour
Mis à jour le 22.06.2012 2 Commentaires
Après le directeur de l’Administration fédérale des contributions (AFC) Urs Ursprung mardi, le chef du service informatique de l’AFC a été suspendu à son tour jeudi.
Visé par une instruction pénale du MPC, le cadre tombe pour la même affaire de soupçons de gestion déloyale du projet informatique «insieme».
Le directeur ad interim de l'AFC Samuel Tanner a pris cette décision «après avoir fait la lumière sur la situation actuelle», indique l'AFC dans un communiqué vendredi. Il a par ailleurs demandé un contrôle des procédures d'acquisitions, qui sont au centre de l'instruction du MPC.
L'AFC aurait enfreint les prescriptions du droit des marchés publics lors de telles procédures pour le projet informatique «insieme». Celui-ci vise le remplacement complet des anciens systèmes informatiques du fisc fédéral.
Samuel Tanner a demandé un «renforcement des processus internes». Il souhaite «développer davantage de savoir-faire dans le domaine des acquisitions et créer des interfaces et des responsabilités clairement définies».
Outre le chef du service informatique, l'instruction du MPC est également lancée contre inconnu. Elle ne vise en revanche pas M.Ursprung. Celui-ci a été suspendu par la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf à la suite d'une enquête administrative.
Le Département fédéral des finances (DFF) soulignait mardi que les infractions ont continué après «que la direction du département eut réitéré son injonction de respecter la réglementation des marchés publics». «La responsabilité en incombe en premier au directeur de l'AFC», ajoutait-il.
Commandes suspectes
Selon les conclusions de l'enquête administrative, le projet «insieme» a été divisé de manière suspecte en commandes d'un montant à chaque fois légèrement inférieur au seuil limite prescrit pour les appels d'offres.
Les directives concernant les signatures n'ont par ailleurs pas toujours été respectées. Au mépris de la réglementation en vigueur, certaines commandes supérieures à 50'000 francs n'ont pas été signées par un membre de la direction mais simplement par le chef du service informatique.
Celui-ci est actionnaire d'une firme qui a livré des centaines d'écrans plats à l'AFC. L'enquête a aussi fait apparaître de nombreuses relations personnelles entre ce cadre et des prestataires externes.
Il existe par conséquent d'importants soupçons que plusieurs firmes ont augmenté leurs marges de manière artificielle et fait subir un préjudice financier à la Confédération. Le responsable de la section informatique a été entendu dans ce cadre le 12 juin. Des perquisitions ont été menées à son domicile et à son bureau.
Dépassement de coûts
Le programme informatique du fisc fédéral est sous le feu des critiques depuis longtemps. En 2010, les coûts du projet avaient dû être revus à la hausse, à quelque 155,1 millions de francs. Le projet devrait faciliter l'accès des contribuables aux services électroniques de l'AFC et assurer une exécution rapide et claire des affaires, selon le gouvernement. (ats/Newsnet)
Créé: 22.06.2012, 17h41
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Encore des frontaliers dans l'administration fédérale... C'est la raison pour laquelle il y a des tordus...n'est-ce pas ? Vous voyez, pas besoin de résider en France voisine, pour être un escroc ! Répondre
Corruption, malhonnêteté, égoïsme, tout cela au bénéfice d'une société qui baisse continuellement son pantalon devant les cols blancs. Ils savent qu'ils ne risquent jamais d'être envoyés en prison, l'amende est synonyme d'impunité, un privilège que beaucoup trop de citoyens suisses ne peuvent se permettre... Répondre
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