Cas de «phishing»: le Ministère jette l'éponge

SuisseFaute de coupable, près de 400 procédures ont été classées par le Ministère public de la Confédération.

(Image prétexte) Les auteurs de hameçonnage tentent de récupérer des données au moyen de mails ou de faux sites Internet. (Dimanche 23 mai 2017)

(Image prétexte) Les auteurs de hameçonnage tentent de récupérer des données au moyen de mails ou de faux sites Internet. (Dimanche 23 mai 2017) Image: Keystone

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Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé entre 350 et 400 procédures pour hameçonnage de données, ou «phishing». Malgré les commissions rogatoires, les coupables n'ont pas été retrouvés à l'étranger. Des dizaines d'autres enquêtes se poursuivent.

Cartes de crédit et «e-banking»

La plupart des procédures ont été classées parce que les éléments pénaux pertinents découverts jusqu'ici ne suffisent pas à confondre les malfaiteurs, même après le recours à des commissions rogatoires, explique à l'ats le MPC. Il confirme ainsi des informations parues dans l'hebdomadaire alémanique NZZ am Sonntag.

Les principaux auteurs de ces délits ont agi à l'étranger. Les auteurs de hameçonnage tentent, au moyen de courriels malveillants ou de faux sites Internet par exemple, de s'accaparer les données des internautes pour accéder à leur «e-banking» ou de capter leurs informations de cartes de crédit.

Selon une décision de 2011 du Tribunal pénal fédéral (TPF) sur les poursuites de personnes participant à des cas de «phishing», le MPC est compétent pour les situations dans lesquelles les auteurs ont agi à l'étranger. Les malfaiteurs qui passent à l'acte depuis la Suisse sont poursuivis par les instances pénales cantonales.

Plus de 455 cas

Afin de développer un traitement systématique de ce type d'affaires, le MPC a ouvert dans la foulée une procédure avec un dossier dans lequel ont été versés les cas de «phishing» dénoncés depuis 2012 par les banques, les cantons et les particuliers. Jusqu'à aujourd'hui, plus de 455 cas ont été répertoriés, d'après le dernier rapport d'activités du MPC publié en avril.

La plupart de ces cas sont maintenant classés. Plusieurs dizaines méritent toutefois des investigations supplémentaires, précise le MPC dans l'hebdomadaire alémanique. Le Ministère considère que selon la Convention sur la cybercriminalité, la Suisse est aussi compétente pour juger des infractions pénales commises à l'étranger par des personnes étrangères au détriment de victimes étrangères.

Ingérence évoquée

Concrètement, ces cas de figure concernent des personnes arrêtées en Thaïlande et livrées à la Suisse. Ces dernières subvenaient à leurs besoins grâce aux informations qu'elles avaient recueillies illégalement de 2008 à 2014 sur plus de 100'000 cartes de crédit provenant des Etats-Unis, de Grande-Bretagne, de France et du Danemark et qu'elles avaient utilisées abusivement.

Le TPF a toutefois refusé d'approuver l'accusation en procédure simplifiée au motif que la compétence faisait défaut pour des actes commis à l'étranger par des auteurs étrangers au détriment de victimes étrangères. Lors de la motivation orale de son jugement, il a pointé qu'une condamnation pour ces actes serait assimilable à une ingérence dans des affaires étrangères, selon le rapport d'activités.

Le MPC a ainsi remis en liberté les personnes accusées. Les enquêtes se poursuivent aujourd'hui via une procédure ordinaire, précise dimanche le Ministère public. (ats/nxp)

Créé: 28.05.2017, 16h12

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