Les autorités fédérales vivement critiquées

Activiste basqueLa militante basque Nekane Txapartegi va être expulsée de Suisse. Elle soutient avoir été torturée en Espagne.

Nexane Txapartegi.

Nexane Txapartegi. Image: Guardia civil

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Superficialité, incompétence, lacunes: les avocats de la militante basque Nekane Txapartegi, incarcérée à Zurich depuis une année, ont critiqué les autorités fédérales jeudi. Ils vont recourir contre la décision d'extradition et le rejet de la demande d'asile de leur cliente.

«Selon nous, la décision d'extradition a été prise à l'envers», a déclaré l'avocat genevois Olivier Peter, devant les médias à Zurich. L'Office fédéral de la justice (OFJ) a décidé d'extrader sans étudier le dossier et ensuite seulement a formulé des arguments pour soutenir sa décision, a-t-il affirmé.

Même constat de la part de Me Stephanie Motz, avocate zurichoise en charge de la demande d'asile. La décision du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) fait preuve de «superficialité, d'incompétence et de lacunes», estime-t-elle.

Mme Txapartegi avait été arrêtée en Espagne en 1999. Elle affirme avoir été torturée et violée pendant les cinq premiers jours de sa détention. Ses aveux de collaboration avec l'organisation ETA, qui lui ont valu une condamnation, auraient été faits sous la torture.

Torture confirmée par des experts

Pour les autorités fédérales, Mme Txapartegi n'a pas pu «rendre vraisemblable qu'elle avait été torturée», écrit l'OFJ dans un communiqué datant du 23 mars. Pourtant, la défense a ordonné une expertise effectuée par des spécialistes de renom. Leur conclusion: la militante a bel et bien été torturée.

Par ailleurs, des cas de torture ont déjà été avérés en Espagne. La Cour européenne des droits de l'homme a condamné Madrid à huit reprises pour avoir violé l'interdiction de torture et de traitement inhumain. Sans compter les nombreuses accusations d'ONG. Aux yeux de la défense, les autorités auraient dû ordonner une expertise. D'autant plus que la jurisprudence va dans ce sens. En 2015, le Tribunal fédéral avait renvoyé une décision d'extradition d'un Turc, exigeant qu'une expertise indépendante ait lieu.

Contacté par l'ats, l'OFJ n'a pas voulu expliquer pourquoi un tel rapport n'a pas été ordonné. Il a indiqué ne pas s'exprimer sur ce dossier, renvoyant au communiqué du 23 mars.

Décisions politiques

Autre point mis en avant par l'OFJ: l'intéressée n'a pas épuisé ses moyens de recours contre les jugements rendus contre elle. Rolf Zopfi, du groupe augenauf qui représente les intérêts de la militante, juge cet argument «absurde». Les personnes persécutées doivent pouvoir demander la protection d'un pays tiers sans une décision préalable de Strasbourg, fait-il valoir.

En refusant la demande d'asile et en voulant extrader Mme Txapartegi, la Suisse est «en violation flagrante de ses obligations en matière de défenses des victimes de torture», conclut Me Peter. Pour les deux avocats, il s'agit de décisions politiques, visant à ne pas offusquer un état ami.

«Dysfonctionnement» des autorités

Rolf Zopfi pointe du doigt l'incapacité des fonctionnaires suisses à examiner des accusations de tortures sans préjugé. En effet, dans sa décision, le SEM argumente qu'une conspiration visant à cacher l'usage de la torture sur Mme Txapartegi est «inconcevable». Cela montre un «dysfonctionnement systémique» au sein des autorités fédérales responsables.

Après son arrestation en 1999, Mme Txapartegi passe neuf mois en détention préventive avant d'être libérée sous caution. En 2007, elle écope d'une peine de six ans et neuf mois de prison. En appel en 2009, la peine est confirmée. En 2017, elle est révisée à trois ans et six mois, à la suite d'un changement de loi.

Avant d'être incarcérée, Mme Txapartegi prend la fuite et s'installe en Suisse sous une fausse identité. Elle est arrêtée à Zurich il y a exactement une année, le 6 avril 2016. Pour marquer le coup, des manifestations sont prévues en fin de journée dans plusieurs villes de Suisse. (ats/nxp)

Créé: 06.04.2017, 14h35

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