Rétrocession de primes
Les assurés ne seront peut-être pas remboursés
Mis à jour le 24.08.2012 18 Commentaires
Partager & Commenter
Une majorité de cantons rejette le projet et la commission préparatoire du Conseil des Etats n'est clairement pas séduite.
La commission de la santé a toutefois préféré reporter sa décision sur l'entrée en matière. Elle souhaite encore se réserver la possibilité de reprendre une autre proposition que pourraient lui soumettre les cantons, ont indiqué vendredi les services du Parlement.
Ne pas perdre espoir
Une minorité des cantons, représentant toutefois la majorité des assurés, soutient le mécanisme de correction proposé par le Conseil fédéral. Genève, Vaud, Neuchâtel, Bâle-Ville, Zurich, Tessin et Thurgovie sont les bénéficiaires du projet. Et certains semblent déterminés à trouver une solution de rechange pour recevoir la monnaie de leur pièce.
La révision de la loi sur l'assurance maladie vise à compenser les primes excessives payées entre 1996 et 2011 dans ces sept cantons. Le milliard en jeu correspond à 55% du total effectif des primes payées en trop. Les assurés qui ont trop déboursé par le passé devraient bénéficier de rabais de primes.
En contrepartie, un supplément serait réclamé aux assurés des cantons qui ont accumulé un déficit (réserves trop basses), comme Berne, Fribourg, le Jura ou le Valais. Ce supplément ne dépasserait pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2 (48,60 francs par an en 2011, 42 francs en 2012). Le système proposé devrait être mis en oeuvre pour une durée de six ans.
Grise mine
Les cantons devant passer à la caisse avaient déjà fait grise mine durant la procédure de consultation et demandé en vain que la Confédération passe à la caisse pour financer les rabais de primes.
Le système retenu vise à régler le problème des réserves accumulées dans le passé. Pour ce qui est de l'avenir, le Conseil fédéral mise sur un mécanisme visant à ce que les primes payées dans chaque canton couvrent les frais occasionnés par les assurés qui y sont domiciliés. D'éventuelles erreurs d'appréciation de la part des assureurs seraient corrigées l'année suivante. (ats/Newsnet)
Créé: 24.08.2012, 12h29
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 18 Commentaires
Si cela capote cela s'appellerait du vol pur et simple (quoique ca l'est de toute facon, vu qu'on ne récupérerait qu'une partie de ce que l'on a trop payé)! "Les cantons devant passer à la caisse avaient déjà fait grise mine durant la procédure de consultation." Chacun son tour, bordel! En plus là, ils ne payeront que ce qu'ils auraient du tjs payé.. Ce ne serait pas du vol contrairement à nous. Répondre
Pourquoi ce sont les cantons et pas les Assureurs qui devraient passer à la caisse? Pas comprendre! Et de me sentir à nouveau, flouée, écoeurée par ce système, coincée entre le prix des assurances, le prix et les tarifs horaires des médecins et ma santé. Une caisse unique, basta! Répondre
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
