Assouplissement dès avril pour attirer les touristes

Travail dominicalLes centres commerciaux des régions frontalières et ciblant les touristes amateurs de produits de luxe pourront faire appel au travail dominical.

Les centres commerciaux concernés par l'assouplissement seront désignés nommément dans une ordonnance du Département fédéral de l'économie. La liste sera établie sur proposition des cantons.

Les centres commerciaux concernés par l'assouplissement seront désignés nommément dans une ordonnance du Département fédéral de l'économie. La liste sera établie sur proposition des cantons. Image: ARCHIVES, PHOTO D'ILLUSTRATION/Keystone

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Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 18 février 2015 une révision d'ordonnance très controversée. Le gouvernement a revu sa copie à l'issue de la consultation. Les employés concernés par le travail dominical auront droit à des compensations allant plus loin que les dispositions légales.

Les besoins du tourisme international

L'ordonnance répond à une demande du Parlement. La redéfinition du travail dominical autorisé en zone touristique a été réclamée par Fabio Abate (PLR/TI) via une motion. Le fait que la libéralisation puisse se faire via une modification d'ordonnance, non attaquable par référendum, a fait bondir la gauche et les syndicats.

Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international pourront employer des travailleurs le dimanche, tout au long de l'année sans autorisation. Les 26 dimanches de congé minimaux par an pourront être répartis irrégulièrement, pour autant qu'il y en ait un par trimestre.

Plusieurs conditions

Pour bénéficier de cet assouplissement, les centres commerciaux devront remplir plusieurs conditions cumulatives. L'offre de marchandises doit être axée sur la clientèle touristique internationale : la majeure partie des magasins devra essentiellement proposer des articles de luxe (vêtements, chaussures, accessoires, montres, bijoux ou parfums).

Le chiffre d'affaires du centre commercial concerné devra outre provenir principalement de la clientèle internationale. Une exigence que devrait remplir la majorité des commerces qui s'y trouvent.

Le rôle prépondérant du tourisme

Enfin, le centre devra se situer soit dans les régions bénéficiant déjà d'allègements dominicaux (stations proposant cures, sports, excursions ou séjours de repos et pour lesquelles le tourisme joue un rôle prépondérant) soit à une distance d'au maximum 15 kilomètres de la frontière et à proximité immédiate d'une bretelle d'autoroute ou d'une gare ferroviaire.

Les centres commerciaux concernés par l'assouplissement seront désignés nommément dans une ordonnance du Département fédéral de l'économie. La liste sera établie sur proposition des cantons. Le texte tient compte de l'évolution des besoins en matière de tourisme, défend le Conseil fédéral. Il prend davantage d'acuité dans le contexte du franc fort et contribue à préserver les emplois. (ats/nxp)

Créé: 18.02.2015, 15h49

Syndicats, gauche et Eglises offusqués

Les réactions à l'assouplissement de l'interdiction de travailler le dimanche ne se sont pas fait attendre: «le Conseil fédéral est dans l'illégalité», clament Unia et l'Alliance pour le dimanche, qui regroupe une trentaine d'organisations défendant le repos dominical.

La décision du gouvernement est une nouvelle étape dans la tactique du salami qui vise à mettre en pièces le dimanche comme jour de repos, dénonce Unia. Les critères que les centres commerciaux concernés doivent remplir sont «une pure mascarade et incontrôlables», écrit le syndicat.

Les compensations demandées en faveur des salariés ne sont que des déclarations d'intention, aucune convention collective et contrôle n'étant exigés, fustige Unia. Par crainte du peuple, le Parlement et le Conseil fédéral agissent par voie d'ordonnance, dénonce-t-il. Pour le personnel de la vente, «la coupe est pleine et le manque de respect patent».

Vives critiques aussi de la part de l'Alliance pour le dimanche, qui regroupe une trentaine d'organisations comme la Fédération des Eglises protestantes, la Commission de la Conférence des évêques suisses, la Société suisse de médecine du travail, le PS, les Verts, divers syndicats, l'association du personnel de la Confédération ou celle des employés de banque.

Pour cette alliance, la décision s'inscrit dans une tendance à banaliser le travail dominical et les achats du dimanche, alors qu'il est le seul jour de repos commun pour la majeure partie des gens. Ce jour de congé doit être maintenu pour préserver tant les activités sociales, familiales et religieuses de la population que la santé des salariés.

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