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Fisc et chicaneries

Les Américano-Suisses renoncent au passeport bleu

Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 25.06.2012 6 Commentaires

De plus en plus de citoyens des Etats-Unis renoncent volontairement à leur nationalité. Parce que le fisc américain leur demande des comptes et parce que les banques suisses préfèrent ne plus les avoir comme clients.

Pas moins de 500 double-nationaux américano-suisses ont renoncé l'an dernier à leur passeport bleu.

Pas moins de 500 double-nationaux américano-suisses ont renoncé l'an dernier à leur passeport bleu.
Image: Keystone

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Les expatriés américains ont la vie dure. Non seulement, ils doivent continuer de payer des impôts aux Etats-Unis, mais le fisc US se montre de plus en plus sourcilleux. Pour les mêmes raisons et pour ne rien arranger, les banques et gérants de fortune suisses ne veulent plus les compter parmi leurs clients.

De tous les pays de l'OCDE, les Etats-Unis sont le seul pays à imposer leurs citoyens même lorsqu'ils sont établis à l'étranger. Depuis deux ans, nombre d'entre eux renoncent de ce fait au passeport bleu. Aussi parce que la franchise de 80'000 dollars, qui longtemps les avaient préservés de l'impôt US, est devenue sensiblement plus basse avec la chute du billet vert.

Un quart des «renouncers» en Suisse

Passe encore de supporter une charge fiscale supplémentaire. Mais l'Internal Revenue Service (IRS) se montre, de plus, très soupçonneux. Qui passe la franchise et s'annonce à l'IRS voit ses comptes passés au peigne fin et sur plusieurs années: «Il faut ensuite payer les éventuels impôts en retard avec intérêts et, selon, une amende très salée», raconte un ancien double-national, interrogé par la la Tribune de Genève.

En 2011, ils ont été officiellement près de 2000 dans le monde à renoncer, comme lui, à la citoyenneté américaine. C'est sept fois plus que quatre ans auparavant. Rien qu'en Suisse, ils ont été 500 à le faire, rapporte le Tages-Anzeiger dans son édition de lundi.

Trop lourd, trop coûteux

Ryan Larson, spécialisé dans le conseil fiscal des citoyens américains établis en Suisse, confirme la tendance. Sa société U.S. Tax Services, à Zurich, a géré l'an dernier 50 demandes de fin de citoyenneté, contre 25 seulement en 2010.

Le motif, selon lui, est moins lié à la taxation en elle-même qu'aux «nombreuses difficultés à vivre en conformité», avec le double système juridique suisse et américain.

Il suffit pour s'en convaincre de remplir une déclaration pour l'IRS, notent les expats. Pour la même raison et du fait du conflit fiscal entre les deux pays, gérer un client américain est devenu très compliqué et coûteux pour une banque ou un gérant de fortune suisse.

La menace du «Fatca»

Et le pire est à venir. Le «Foreign Account Tax Compliance Act» (Fatca), qui doit entrer en vigueur l'an prochain, va obliger les établissements financiers suisses à livrer spontanément des informations concernant leurs clients américains, sous peine de devoir verser un impôt libératoire de 30% sur les flux financiers en provenance des Etats-Unis.

Les inconvénients deviendront tels que les banques et gérants de fortunes préfèrent mettre fin à leurs relations d'affaires avec la clientèle américaine. Le Tagi rapporte lundi le cas de Richard Bloomfield. Ce pasteur retraité, qui vit depuis 30 ans en Suisse, a vu la Banque cantonale de Glaris lui signifier récemment la résiliation de son compte, au motif qu'il est Américain.

La pointe de l'iceberg

Etant double-national, le pasteur Bloomfied pourra entamer une procédure pour se libérer de sa nationalité US. Il faut pour cela se soumettre à une interview d'une trentaine de minutes et établir un dossier qui doit être accepté par Washington. La procédure est menée à bien en quatre à six semaines, selon Ryan Larson.

Selon d'autres sources, les demandes prennent souvent plus de temps. Elles sont de plus en plus nombreuses et les Etats-Unis n'ont aucun avantage à se précipiter, d'où l'allongement des délais.

«Les 500 demandes de fin de citoyenneté annoncées pour l'an dernier ne constituent que la pointe de l'iceberg», explique notre témoin anonyme. S'ajoutent à celles-ci la situation des double-nationaux qui n'ont pas le courage de s'adresser aux autorités américaines «de crainte de devoir payer une lourde amende avant de pouvoir s’affranchir de leur citoyenneté américaine.» (Newsnet)

Créé: 25.06.2012, 13h52

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6 Commentaires

Xavier Raisin-Dadre

25.06.2012, 15:22 Heures
Signaler un abus 21 Recommandation 1

Bientôt aussi les Franco-Suisses avec le Flamby-Flambeur mouhaha Répondre


Ivan Skyvol

25.06.2012, 17:58 Heures
Signaler un abus 6 Recommandation 0

Je suis contre la double nationalité et cela renforce ce choix. Répondre



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