Vers une action judiciaire pour le climat ?

SuisseLes Verts font pression sur le gouvernement pour qu'il relève ses ambitions dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Raphaël Mahaim, avocat et député au Grand Conseil vaudois

Raphaël Mahaim, avocat et député au Grand Conseil vaudois Image: Keystone

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Les Verts menacent d'engager une action en justice s'il ne porte pas son objectif de réduction des émissions de CO2 de 20% à 40% d'ici 2020.

«La politique climatique menée par la Suisse est totalement insuffisante», écrivent les Verts dans un communiqué diffusé lundi. Soutenu par les organisations Greenpeace et Noé 21, le parti rappelle qu'en juin dernier, un tribunal de La Haye a jugé que les objectifs climatiques insuffisants des Pays-Bas violaient les droits humains. «Ce tribunal a ainsi contraint le gouvernement néerlandais à mieux protéger le climat».

Une présentation à Paris

Les Verts comptent aussi emprunter la voie judiciaire. En conférence de presse à Berne, ils ont présenté leur «action judiciaire en faveur du climat». Après avoir «défriché le terrain», selon Raphaël Mahaim, avocat et député au Grand Conseil vaudois, ils concluent que l'Etat doit protéger l«être humain du bouleversement climatique. «Faute de quoi, il viole les droits humains et ses obligations en la matière», d'après leur communiqué.

La voie la plus sûre passe, explique la formation écologique, par le Tribunal administratif fédéral (TAF): «des individus particulièrement touchés dans leur santé en raison des changements climatiques seraient de bonnes personnes pour se lancer dans une telle procédure».

Il s'agit auparavant d'exiger de l'Office fédéral de l«environnement qu'il relève l'objectif climatique de la Suisse. En cas de refus, «ce qui sera certainement le cas», les Verts proposent de saisir le TAF. «Celui-ci pourrait ensuite confirmer que la Confédération fait en effet trop peu en matière de protection de la santé». (ats/nxp)

Créé: 30.11.2015, 12h11

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