Tribunal fédéral
Une épouse opprimée peut rester en Suisse
Le Tribunal fédéral (TF) contraint la justice saint-galloise à revoir la demande d’une ressortissante du Kosovo. Il affirme jeudi qu'une épouse musulmane maltraitée par son mari peut rester en Suisse après une séparation.
En 2008, elle avait épousé un Serbe de confession musulmane établi en Suisse. Une année et demie après, comme les conjoints s’étant séparés, les autorités saint-galloises avaient refusé à l’épouse le maintien de son autorisation de séjour.
Elles lui avaient dénié le droit de pouvoir bénéficier d’une exception, le cas de rigueur n’étant admis que très restrictivement, notamment lorsqu’une femme a été victime de violences physiques.
Saisi d’un recours, le TF annule ce veto et renvoie le dossier aux autorités saint-galloises pour nouvel examen. Il souligne que la violence psychique exercée contre une femme peut elle aussi justifier la prolongation d’une autorisation de séjour.
A l’appui de sa demande, l’épouse musulmane affirme avoir été traitée comme une «esclave» par son mari et sa belle famille. Cloîtrée, elle n’a pas pu fréquenter des cours de langue ou d’intégration et n’a pu exercer une activité extérieure. (ats/Newsnet)
Créé: 12.07.2012, 12h20
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