Tribunal fédéral

Un veuf doit rendre les rentes touchées après son remariage

Le Tribunal fédéral oblige un veuf à restituer plus de 20’000 francs. Ce montant représente la totalité des rentes de veuf qu’il a continué de toucher plusieurs années après son remariage, en 2001.

L'homme s'était remarié après un veuvage mais avait continué de toucher des rentes malgré lui.
Image: Keystone

Veuf en 1995, l’homme s’était remarié six ans plus tard. Il a toujours soutenu qu’il avait pris la peine d’informer sa caisse de compensation par écrit.

Le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich lui avait donné raison. Il avait jugé que le retraité, qui avait agi en toute bonne foi, ne pouvait être tenu de restituer les rente. La caisse de compensation était responsable de n’avoir pas correctement tenu son dossier.

En dernière instance, le Tribunal fédéral (TF) conteste la bonne foi du retraité et relève que l’intéressé aurait dû recontacter la caisse en s’apercevant qu’il continuait à toucher sa rente après son remariage.

Toute personne qui s’est remariée peut constater elle-même qu’il y a un problème si elle continue de percevoir une rente qui ne correspond plus à son état civil. (ats/Newsnet)

Créé: 10.05.2012, 12h07

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