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Accords bilatéraux

Trois pistes pour résoudre les divergences entre Berne et Bruxelles

Mis à jour le 29.01.2013

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Yves Rossier a rencontré mardi à Bruxelles le directeur général administratif du Service européen d'action extérieure (SEAE) David O'Sullivan.

David O'Sullivan, directeur général administratif du Service européen d'action extérieure.

David O'Sullivan, directeur général administratif du Service européen d'action extérieure.
Image: AFP

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«Au moins trois pistes» ont été dégagées pour résoudre les divergences sur les questions institutionnelles entre la Suisse et l'UE.

Fin décembre, les Etats membres avaient refusé que la Suisse négocie sa participation au marché intérieur tant que ces questions n'étaient pas résolues.

«Au moins trois pistes ont été identifiées», a affirmé Yves Rossier au terme de la rencontre, sans toutefois donner davantage de précision. «Le but de ces discussions exploratoires est de définir des options qui permettront de réunir les positions de la Suisse et de l'Europe. Pour l'instant, je ne vois pas de problème insurmontable», a-t-il précisé.

Volonté de part et d'autre

Fin décembre, s'alignant en grande partie sur un rapport approuvé par les Etats membres, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso avait décliné les propositions institutionnelles avancées par la Suisse.

L'UE juge les accords bilatéraux trop statiques et exige que la Suisse se conforme de manière plus dynamique au droit européen. Elle l'accuse notamment de mettre en péril l'homogénéité et la sécurité du marché intérieur en défendant une approche sectorielle.

«Nous connaissons chacun nos positions respectives», a dit Yves Rossier. «Mais il y a une volonté de part et d'autre de trouver une solution», a-t-il ajouté.

Avancées avant l'été évoquée

David O'Sullivan a lui souligné l'«atmosphère positive et constructive» dans laquelle ont eu lieu les discussions. Il s'est déclaré «convaincu qu'une réconciliation entre les deux positions était possible», rappelant au passage que la Suisse et l'UE sont des partenaires très importants.

Il a toutefois ajouté que la réunion de mardi n'était que le début du processus et que les deux parties avaient besoin de temps pour parvenir à une solution. Un accord de principe sur lequel pourraient se baser les négociations devrait être trouvé «d'ici l'été», a-t-il avancé.

Les deux hommes n'ont pas abordé les questions fiscales, autre source de divergences entre la Suisse et l'UE.

Cette rencontre était la deuxième entre les deux hommes, qui s'étaient vus à Berne en novembre dernier. Une nouvelle réunion est prévue le 20 mars prochain. (ats/Newsnet)

Créé: 29.01.2013, 19h16

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