Primes maladies réduites pour jeunes et familles

SuisseLe Conseil des Etats a adopté une révision pour alléger le fardeau des familles. La droite a échoué de peu à réduire l'ampleur du projet.

L'allégement envisagé équivaudrait à 50% pour les assurés de 19 à 25 ans.

L'allégement envisagé équivaudrait à 50% pour les assurés de 19 à 25 ans. Image: Keystone

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Le fardeau financier des jeunes et des familles dans l'assurance maladie devrait être allégé. Le Conseil des Etats a adopté mardi une révision de loi en ce sens. La droite a de justesse échoué à réduire l'ampleur du projet concocté par le National.

Le projet vise à appliquer des initiatives parlementaires de Stéphane Rossini (PS/VS) et Ruth Humbel (PDC/AG). L'idée est de soulager les familles avec enfants, qui ont des charges de plus en plus lourdes, surtout si elles n'ont pas droit à des subventions.

Un tel geste est nécessaire, a souligné Liliane Maury Pasquier (PS/GE). Certaines familles, plombées par des hausses de primes à répétition, consacrent plus de 20% de leur revenu à ce budget. Les primes pour enfants ne couvrant pas les coûts, il faut en outre s'attendre à ce qu'elles augmentent encore, a ajouté le conseiller fédéral Alain Berset.

Compensation des risques

Le concept passe par une refonte du système de compensation des risques entre assureurs. Pour les jeunes adultes, les caisses maladie devraient moins verser d'argent au pot commun. L'allégement équivaudrait à 50% pour les assurés de 19 à 25 ans. Les assureurs pourraient utiliser cette marge de manoeuvre (92 francs par mois et par assuré) pour réduire les primes de cette classe d'âge.

Les plus vieux en feraient alors les frais. Les caisses maladies devraient verser davantage, au titre de la compensation des risques, pour les adultes âgés d'au moins 26 ans (en moyenne 10 francs par mois). Elles pourraient dans la foulée augmenter en conséquence les primes concernées.

Ce nouveau système permettrait aux cantons d'économiser 75 millions dans les réductions de primes. Cet allégement devrait être utilisé dans un délai de deux ans pour augmenter le coup de pouce aux familles de 80 millions.

Geste des cantons

Les cantons devraient en effet réduire non plus de 50% au moins, mais de 80% au moins les primes pour les enfants qui vivent dans un ménage doté d'un revenu bas ou moyen. Les primes pour les jeunes adultes en formation devraient continuer d'être réduites d'au moins 50%.

La droite voulait en rester au droit actuel: au moins 50% pour les enfants et les jeunes en formation. Presque tous les cantons se sont exprimés contre la hausse à 80% et la Confédération n'a pas à s'immiscer dans un domaine où ils doivent rester autonomes. D'autant plus que les coûts pour eux pourraient encore augmenter, a critiqué Josef Dittli (PLR/UR).

Score serré

En vain, sa proposition a été rejetée par 22 voix contre 21. Au National, une proposition similaire avait été refusée par 96 voix contre 91 et 4 abstentions. Les cantons resteront libres de définir ce qu'est un revenu bas ou moyen et développer leur propre modèle de réduction des primes, a fait valoir Hans Stöckli (PS/BE).

Si on s'en tient au statu quo sur ce point, le geste envers les familles risque de rester lettre morte, a ajouté Konrad Graber (PDC/LU). Et Alain Berset d'affirmer qu'il s'agissait d'un compromis, en rappelant qu'à l'origine il était question de ramener les primes pour enfants à zéro franc.

Le projet doit encore passer le cap des votations finales le 17 mars. Une épée de Damoclès le menace encore, vu le score serré concernant le geste demandé aux cantons. (ats/nxp)

Créé: 07.03.2017, 08h00

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