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Conflit fiscal

Les Verts favorables à la Lex USA

Le groupe des Verts au Conseil national devrait, dans sa majorité, soutenir l'accord fiscal avec les Etats-Unis tel qu'il a été adopté mercredi dernier par le Conseil des Etats. Plus...

Mis à jour le 17.06.2013 3 Commentaires

• Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

La commission du National rejette la Lex USA

Le règlement du conflit fiscal des banques suisses avec les Etats-Unis a du plomb dans l'aile. Plus...

Mis à jour le 13.06.2013 18 Commentaires

• Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Conseil national

La prescription de Ritaline devrait être mieux contrôlée

Le Conseil national charge le Conseil fédéral de veiller à un meilleur contrôle de la prescription de ce médicament destiné au traitement des enfants et des adolescents hyperactifs. Plus...

Mis à jour le 13.06.2013 1 Commentaire

Médecins

Le retour au moratoire sur les cabinets fait débat

Pour parer au plus pressé, le ministre de la santé Alain Berset a proposé de réintroduire le moratoire à titre transitoire et comme mesure urgente pendant trois ans. Plus...

Mis à jour le 13.06.2013 3 Commentaires

Nucléaire

Le National ne limite pas la longévité des centrales

Le Conseil national renonce, pour l'instant, à limiter à 50 ans la durée d'exploitation des centrales nucléaires. Plus...

Mis à jour le 12.06.2013

Révision de loi

Le National veut élargir les mesures contre les pédophiles

Le Conseil national a adopté mardi à l'unanimité une révision du code pénal afin que les pédophiles condamnés soient interdits de contact avec leurs victimes. Plus...

Mis à jour le 11.06.2013

Justice

Le délai de prescription pour les délits graves allongé

Le Conseil national a approuvé mardi un projet visant à faire passer de 7 à 10 ans le délai de prescription pour les délits passibles de trois ans de prison au maximum. Plus...

Mis à jour le 11.06.2013 2 Commentaires

Nuisances sonores

Feu vert du National à l'accord aérien avec l'Allemagne

L'accord sur le trafic aérien de l'aéroport de Zurich a été accepté par le Conseil national jeudi par 110 voix contre 66, à la suite de la Chambre des cantons. Plus...

Mis à jour le 06.06.2013

Transports publics

Le National augmente la TVA pour financer le rail

Le Conseil national alloue 6,4 milliards de francs au rail pour développer l'infrastructure ferroviaire jusqu'en 2025. Pour financer le surcoût des projets ajoutés, la Chambre du peuple a décidé de relever la TVA d'un pour mille de 2018 à fin 2030. Plus...

Mis à jour le 05.06.2013 5 Commentaires

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Suisse-USA

Le National refuse le débat d'urgence sur l'accord fiscal

Le National ne veut pas débattre de l'examen de la loi urgente proposée par le Conseil fédéral tant que le Parlement ne sera pas informé du contenu du programme offert par Washington pour régler le conflit fiscal. Plus...

Mis à jour le 05.06.2013 10 Commentaires

• Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Transfrontalité

Les conditions de travail du CERN seront simplifiées

Les entreprises actives sur le domaine du CERN seront désormais soumises au droit du travail du pays où elles travailleront le plus. Ainsi en a décidé le Conseil national. Plus...

Mis à jour le 03.06.2013

Conseil national

Sylvie Perrinjaquet succède à Alain Ribaux sous la Coupole

L'ancienne conseillère d'Etat neuchâteloise Sylvie Perrinjaquet se relance en politique. Elle succède à son collègue du PLR Alain Ribaux, fraîchement élu à l'Exécutif cantonal. Plus...

Mis à jour le 27.05.2013

Débat parlementaire

Le National penche en faveur du remboursement des IVG

L'initiative visant à supprimer le remboursement des interruptions volontaires de grossesse (IVG) ne devrait pas convaincre les conseillers nationaux, qui se sont lancés dans un débat marathon. Plus...

Mis à jour le 17.04.2013 4 Commentaires

Poursuites et faillites

Le Conseil national adhère à la réforme de la loi

Le Conseil national s'est rallié à l'avis du Conseil des Etats et est entré en matière mardi sur la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et faillite. Seul l'UDC s'y est opposée. Plus...

Mis à jour le 16.04.2013

Impôt

La TVA pourrait être maintenue à trois taux

La commission des finances du National ne veut pas entendre parler d'un régime à deux taux. Le Conseil fédéral aura encore du fil à retordre avec la réforme de la TVA. Plus...

Mis à jour le 12.04.2013 5 Commentaires

Live

Débat en direct

Bonne maîtrise de la langue exigée pour avoir le passeport

Le Conseil national débat ce matin des conditions de naturalisation. Il vient de décider de serrer la vis sur la maîtrise d'une langue nationale, les permis d'établissement et sur les conditions pour les jeunes étrangers. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 13.03.2013 34 Commentaires

Migrations

Antonio Hodgers propose une formation pour les sans-papiers

Le Vert genevois souhaite accorder un permis de travail provisoire et une formation en cours d'emploi aux clandestins étrangers, de manière à encourager leur retour au pays. Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 10.12.2012 38 Commentaires

Durcissement de l'asile

«Nous l'avons fait avec la conscience du devoir accompli»

Conseiller national et vice-président du PLR, le Genevois Christian Lüscher réplique aux attaques de Claude Ruey. Les requérants d'asile ne sont «pas plus maltraités que les soldats de l'armée suisse». Plus...

Par Patrick Chuard. Mis à jour le 15.06.2012 33 Commentaires

Minorités

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Par Marion Moussadek. Mis à jour le 01.03.2012 3 Commentaires

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Conflit fiscal

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 17.06.2013 10 Commentaires

• Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

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Conflit fiscal

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Par Xavier Alonso, Berne. Mis à jour le 13.06.2013 4 Commentaires

• Chronologie du conflit fiscal avec les Etats-Unis

Argent propre

Comment le secret bancaire s’effiloche en Suisse

Promis à une mort rapide, le secret bancaire? Les récentes décisions politiques, notamment hier à la Chambre du peuple, égarent de nombreux citoyens. Éclairage à l’usage des non-initiés. Plus...

Par Patrick Chuard, Berne. Mis à jour le 01.03.2012 27 Commentaires

Concrétisation de l’initiative populaire

Le Conseil national combat les crimes pédophiles

Les élus ont décidé de fixer à 12 ans l'âge maximal d'une victime pour que l'imprescriptibilité s'applique. Ils ont refusé de monter la barre à 14 ou 16 ans. Plus...

Par Arthur Grosjean, Berne. Mis à jour le 06.03.2012 4 Commentaires

Humeur

Alain Berset a l’oreille de droite

Le socialiste Alain Berset, tout comme une soixantaine de parlementaires, se sont soumis au test auditif de la SUVA. Et le conseiller fédéral de gauche avoue une oreille de droite. Plus...

Par Xavier Alonso, bern. Mis à jour le 15.03.2012