Conseil national
Les parlementaires refusent d'augmenter leurs indemnités
Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 06.03.2012 26 Commentaires
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Le projet d’ordonnance prévoit les adaptations au renchérissement suivantes:
- l’indemnité annuelle est augmentée de 1000 francs et passe à
26 000 francs ;
- l’indemnité journalière est augmentée de 15 francs et
passe à 440 francs ;
- la contribution annuelle est augmentée de 1250 francs et passe
à 33 000 francs ;
- le défraiement pour repas est augmenté de 5 francs et
passe à 115 francs ;
- le défraiement pour nuitées est augmenté de 10 francs et
passe à 180 francs ;
- le défraiement pour repas et nuitées à l’étranger est
augmenté de 25 francs et passe à 395 francs ;
- le défraiement longue distance est augmenté de 1 fr. 50
et passe à 22 fr. 50 ;
- le supplément pour les présidents est augmenté de
4000 francs et passe à 44 000 francs ;
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Grosse surprise lundi soir au Conseil national. Après l'épuisant débat sur l'accord fiscal avec les USA, les élus ne se sont pas dit que toute peine méritait salaire. A la surprise générale, ils ont refusé de s'octroyer une augmentation. Une hausse des revenus et des frais en faveur de tous les parlementaires.
La contribution annuelle ne passera donc pas à 33’000 francs (+ 1250), l’indemnité annuelle à 26’000 francs (+1000), l’indemnité journalière à 440 francs (+15) et le reste à l’avenant (voir les différentes augmentations ci-contre).
Le score a été très serré puisque l'entrée en matière sur la hausse des indemnités a été refusée par 78 voix contre 74. Le Conseil national s'oppose donc de front au Conseil des Etats qui avait accepté sans problème le projet peu avant Noël.
Ce qu’ils touchent
Il faut savoir qu’un élu au Conseil national touche actuellement 77’000 francs en revenu imposable et 56’000 francs en frais non imposables. Soit en tout 133’000 francs par année. Cela comprend son revenu de parlementaire et ses frais de transport, d’hôtel ou de repas.
Un conseiller aux États touche lui un peu plus car il a davantage de travail en commission. Il reçoit 90’000 francs imposables et 62’000 francs pour ses frais (non imposables). Soit un total de 152’000 francs par année.
«Parlement de bénévoles»
«Il s'agit juste d'adapter nos indemnités au renchérissement», explique Edith Graf-Litscher (PS/TG). «Cette initiative parlementaire vise à renforcer le parlement de milice, renchérit Antonio Hodgers (VERT/GE). En effet, «parlement de milice» ne veut pas dire «parlement de bénévoles». Il est important que les députés puissent recevoir des indemnités à la hauteur des sacrifices qu'ils font, notamment au niveau professionnel, pour siéger dans cette enceinte et contribuer ainsi à la prospérité du pays. »
Dominique de Buman (PDC/FR) déplore que le sujet fasse souvent la une des médias avec des titres du style: «Les parlementaires se sucrent». Et de proposer: «est-ce qu'il a été envisagé en commission préparatoire d'avoir une indexation automatique tous les quatre ans, ce qui nous éviterait ce cirque absolument inutile et qui donne la partie trop facile aux gens qui nous reprochent de gagner tout à fait correctement ce qu'il faut, alors qu'eux-mêmes encaissent peut-être des revenus beaucoup plus importants? »
«Soyons sérieux»
Après les partisans, les opposants au projet. «Soyons sérieux. Nous sommes déjà bien payés, relève Adrian Amstutz (UDC/BE). Et il n'y a pas eu de renchérissement l'an passé et il est probable qu'il en sera de même cette année» . Gabi Huber (PLR/UR) s'oppose à l'augmentation des indemnités des élus pour deux raisons. Elle estime d'abord que l'argument du renchérissement ne concorde pas avec la réalité. Ensuite, elle estime qu'une adaptation est nécessaire mais en fin de législature. «On éviterait ainsi le méchant soupçon comme quoi on sert ses propred intérêts».
Hansjörg Hassler (PBD/ GR) souligne aussi que l'Assemblée fédérale est un Parlement de milice et non un parlement de professionnels. «Si nous voulons qu'il le reste, il faut que les indemnités soient raisonnables». Il estime aussi qu'en ces temps de crise la population ne comprendrait pas une telle hausse.
Qu'en pensent les verts libéraux, le parti vainqueur des dernières élections? Ils sont pour l'augmentation. Tiana Moser (GL/ZH) explique que le travail de parlementaire est exigeant. Elle ironise sur certains adversaires du projet qui se rémunèrent avec de lucratifs mandats dans des conseils d'administration.
Beaucoup d'élus sont absents. Fatal pour les partisans du projet qui perdent la partie. Mais l'écart étant tellement faible, il est fort probable que ce refus ne soit que provisoire. En attendant, le projet retourne au Conseil des États.
(Newsnet)
Créé: 06.03.2012, 15h21
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La rédaction
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c'est drole de voir que c'est un PS et un Vert qui justifient une hausse des indemnités... Répondre
Donc ce sont les gauchistes qui venlent plus d'argent et la droite qui n'en veut pas? Enfin le masque minable de la gauche caviar tombe: l'argent c'est mal, sauf dans ma poche! Répondre
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