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Mot-clé: Tribunal pénal fédéral

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Justice

Accusés absents à l'ouverture d'un procès pour blanchiment

Seuls trois accusés de nationalité tchèque, sur les six renvoyés devant la justice, étaient présents lundi matin à l'ouverture de leur procès pour blanchiment devant le Tribunal pénal fédéral. Plus...

Mis à jour le 13.05.2013 3 Commentaires

Bellinzone

Des fonds du groupe Mediaset de Berlusconi seront débloqués

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) donne son feu vert à la levée du séquestre de près de 30 millions de francs suspectés provenir des caisses noires du groupe Mediaset de Silvio Berlusconi. Plus...

Mis à jour le 10.04.2013

Statistiques

La justice fédérale a traité un nombre record d'affaires

L'an dernier, le volume des affaires portées devant le Tribunal fédéral (TF) et le Tribunal pénal fédéral (TPF) a augmenté. Les procédures d'asile pendantes devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) ont en revanche diminué. Plus...

Mis à jour le 11.03.2013

Justice

Un gestionnaire de fortune genevois lavé de graves accusations

Il a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone pour faux dans les titres. Il a en revanche été totalement acquitté des accusations les plus graves portées contre lui par le Ministère public de la Confédération (MPC). Plus...

Mis à jour le 25.10.2012 3 Commentaires

Tribunal pénal fédéral

Un Genevois impliqué dans un trafic de coke

Un gestionnaire de fortune genevois comparaît lundi devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Plus...

Mis à jour le 01.10.2012 2 Commentaires


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Long interrogatoire des accusés dans l'affaire Tinner

Les accusés ont dû longuement s'exprimer sur leurs activités professionnelles devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le verdict doit tomber dans la journée. Plus...

Mis à jour le 24.09.2012

Vol de données

La procédure contre Hervé Falciani peut encore durer des mois

Si l'ex-employé de la banque HSBC est extradé d'Espagne en Suisse, comme l'a demandé l'Office fédéral de la justice, il sera jugé à Bellinzone par le Tribunal pénal fédéral. Mais cela pourrait prendre du temps. Plus...

Mis à jour le 07.08.2012 5 Commentaires

Conseil national

Les manipulations des cours boursiers vont devenir des crimes

Les manipulations des cours boursiers ne seront plus de simples délits. Les amendes pourront atteindre 10 millions de francs. Comme le Conseil des Etats, le National a accepté la révision de la loi sur les bourses. Plus...

Mis à jour le 14.06.2012 9 Commentaires

Enquête

Le Ministère public brade un véhicule séquestré

Le Ministère public de la Confédération devra verser 9'500 francs à la propriétaire d'une Mercedes S350 qu'il avait séquestré avant de la brader en dessous de son prix. Plus...

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Affaire Alstom

Le TPF récuse deux procureurs fédéraux

Deux procureurs fédéraux ont été récusés par le Tribunal pénal fédéral dans une enquête contre deux hauts responsables malaisiens suspectés de corruption dans une affaire impliquant une filiale suisse d’Alstom. Plus...

Mis à jour le 01.03.2012

Syrie

Berne restitue des millions au cousin de Bachar al-Assad

Hafez Makhlouf a gagné son recours auprès du Tribunal pénal fédéral. La Suisse a été contrainte de restituer 3,6 millions de francs à un parent du président syrien, malgré les sanctions. Plus...

Mis à jour le 10.02.2012 5 Commentaires

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