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Résidences secondaires

Les cantons alpins veulent sécuriser le bâti existant

Mis à jour le 15.05.2012 4 Commentaires

Une garantie juridique devrait être mise en place pour les résidences secondaires existantes, estiment mardi les cantons alpins, à la suite de l'entrée en vigueur de l'initiative du 11 mars.

Les cantons alpins veulent attirer l'attention de la situation juridique des bâtiments et résidences secondaires existantes.

Les cantons alpins veulent attirer l'attention de la situation juridique des bâtiments et résidences secondaires existantes.
Image: Keystone

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Dans le cadre de la mise en pratique de l’initiative sur les résidences secondaires, les cantons alpins exigent une garantie juridique pour les bâtiments existants. Ils entendent informer le groupe de travail de la Confédération de leur exigence, ont-ils indiqué mardi.

Lors de sa séance à Altdorf lundi, la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) s’est penchée en particulier sur la question de la sécurité juridique liée au statut des logements et maisons existantes. Une question centrale pour les populations de montagne, considère la CGCA dans un communiqué.

Une maison qui a été construite sans restriction en matière de droit relatif aux constructions, et qui a été habitée durant des décennies pourra-t-elle également être vendue ou léguée sans restriction à l’avenir?

La réponse à cette question concrète est d’importance, car elle aura une influence fondamentale sur les droits et le patrimoine des populations indigènes, estiment les cantons alpins. Car dans les cas extrêmes, la propriété de la population résidente pourrait être dévalorisée par des restrictions d’utilisation.

Nouvelle direction pour le tourisme Selon la conférence, l’objectif de l’initiative était une limitation de l’utilisation du sol par une arrêt de la construction de nouvelles résidences secondaires, et non une dévalorisation des constructions existantes.

C’est pourquoi les cantons alpins exigent la garantie totale du droit acquis pour le bâti existant. Ils sont d’avis que seules les constructions de nouvelles résidences secondaires touristiques occupées par leurs propriétaires sont concernées par l’initiative.

Ils aspirent à une nouvelle direction de la politique du tourisme et souhaitent concrétiser ce projet à multiples facettes avec d’autres partenaires. La Conférence gouvernementale réunit Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, les Grisons, le Tessin et le Valais. (ats/Newsnet)

Créé: 15.05.2012, 17h44

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4 Commentaires

Michèle Herzog

15.05.2012, 18:28 Heures
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Pourquoi toutes ces personnes, si actives maintenant, n'ont-elles rien entrepris au préalable pendant des années alors que le problème des résidences secondaires était parfaitement connu ? Répondre


Non_Initiative Weber

15.05.2012, 20:08 Heures
Signaler un abus 3 Recommandation 0

Pourquoi des commentaires totalement hors sujet comme celui de Michèle Herzog ? Il n'est pas question de "résidences secondaires" mais de sécuriser le bâti, c'est à dire des résidences principales... Merci de lire les articles avant de poster des commentaires qui ne font pas avancer le débat. Répondre



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