Différend fiscal
Les banquiers veulent une solution politique globale
Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 06.02.2012 7 Commentaires
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Pour l'Association suisse des banquiers (SwissBanking), la solution au conflit fiscal avec les Etats-Unis passe par une intervention politique au plus haut niveau. «Concrètement, des entretiens globaux doivent être conduits à l'échelon gouvernemental», explique son porte-parole.
«Ce n'est qu'à ce niveau» qu'une solution peut être trouvée «dans un conflit où s'opposent deux systèmes juridiques», relève Thomas Sutter.
Plus de fermeté
L’association des banquiers réclame aussi plus de fermeté. «Nous devons clairement signifier aux Américains que nous avons fait beaucoup avec l'élargissement de l'entraide judiciaire aux demandes groupées».
Pour SwissBanking, il est justifié que les noms des employés concernés aient été cryptés sur les documents remis aux autorités américaines. «Désormais, il faut négocier plutôt que de recourir au droit d'urgence pour remettre des données de clients». Autrement dit, il faut selon Thomas Sutter «une solution valable pour l'ensemble de la place financière».
Un acte inamical
La requête de SwissBanking est soutenue par l'Association des banquiers privés suisses, qui jusqu'en avril 2011 a été présidée par Konrad Hummler, chef de la banque Wegelin. Pour son secrétaire général Michel Dérobert, il s'agit d'éviter de nouvelles plaintes contre des banques suisses.
L'arrivée de nouvelle plaintes serait interprétée comme «un acte inamical» et pourrait déboucher sur une escalade au niveau politique. Le responsable romand voit toutefois un problème dans la solution préconisée par SwissBanking. Avec un accord global, «les banques qui n'ont essuyé aucun reproche jusqu'ici devraient aussi payer en cas d'amende».
Pas favorables à l'auto-déclaration
Roland Meier, porte-parole d'Eveline Widmer-Schlumpf, fait observer que le Conseil fédéral est déjà derrière les négociations menées par le Secrétaire d'Etat Michael Ambühl. Comme président de la Commission de l'économie du Conseil national, Christophe Darbellay estime toutefois qu'on ne peut pas laisser Michael Ambühl se débrouiller seul.
Il faut, pour président du PDC, faire preuve de «leadership». A cet égard, l'idée d'une auto-déclaration des clients étrangers des banques suisses, envisagée par Eveline Widmer-Schlumpf, a été bien accueillie par les partis gouvernementaux. Les milieux bancaires sont moins enthousiastes.
Cette solution serait «pire que l'échange automatique de données» aux yeux de Michel Dérobert, qui plaide plutôt pour une «indemnisation fiscale». Pour Thomas Sutter, la proposition doit être étudiée en détail. Mais il doute qu'elle soit praticable et qu'elle puisse mettre fin au conflit fiscal avec les Etats-Unis. (Newsnet)
Créé: 06.02.2012, 14h34
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Une solution politique globale aurait l'avantage, pour les banksters, de passer outre nombre de délits restés sans suite jusqu'ici. Il serait pourtant opportun de faire en sorte que la lumière soit faite avant de mettre sous pression tous ces acteurs larmoyants! Répondre
Les Etats-Unis, puis l'Europe, bientôt tout le monde veut de l'ordre dans ces affaires. ça fait beaucoup de monde qui veut contraindre la Suisse. Les temps changent. Si les USA réussissent, l'Europe va aussi réussir. Répondre
