L'initiative de l'UDC est refusée à 58,9%

Votations 28 févrierLes Suisses ont dit non au texte sur le renvoi des étrangers criminels, suite à une forte mobilisation.

Seuls six cantons ont soutenu l'initiative de l'UDC.

Seuls six cantons ont soutenu l'initiative de l'UDC.

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Les criminels étrangers ne seront pas expulsés automatiquement selon les modalités de l'UDC. Les Suisses ont refusé dimanche par 58,9% l'initiative dite de mise en œuvre. Seuls six cantons l'ont soutenue, Tessin en tête. La Suisse romande a dit non.

L'UDC a poussé le bouchon trop loin. Arguant qu'il fallait enfin appliquer la volonté du peuple qui avait dit oui à 53% à son initiative sur le renvoi en 2010, le parti a déposé son nouveau texte avant même que les Chambres fédérales aient bouclé la loi d'application du premier.

Le court-circuitage a braqué le reste de l'échiquier politique et la population s'est fortement mobilisée. Il s'agit d'un tour de vis par rapport à la première initiative et d'une «chasse aux étrangers». Les tribunaux ne pourront plus tenir compte des circonstances de chaque cas, c'est contraire à l'Etat de droit, ont fustigé les opposants.

Ils ont fini par l'emporter. Quelque 1,97 million de votants ont glissé un «non» dans l'urne. Le camp du «oui» a réuni environ 1,37 million de personnes.

Non urbain et romand

Le «non» le plus sec est venu de Bâle-Ville (70,2%) devant Vaud (66,6%), Neuchâtel (65,3%) et Zurich (65%). Le Tessin a été le plus favorable avec 59,4% de «oui» et se retrouve dans le camp des perdants avec des petits cantons conservateurs (AI, SZ, OW, UR, NW).

Comme les cantons urbains alémaniques, la Suisse romande figure en bonne place dans la fronde anti-UDC. Genève a repoussé le texte à 64,5%, le Jura à 60,3%, Fribourg à 59,1% et le Valais à 55%. Berne à dit «non» à 59,9%.

Le Valais (et Berne) mis à part, les Romands avaient déjà rejeté la première initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers. Mais ils avaient été minorisés à l'époque par la quasi-totalité des cantons alémaniques. Bâle-Ville était le seul outre-Sarine à avoir enterré à la fois l'initiative et un contre-projet plus clément qui n'avait trouvé grâce aux yeux d'aucun canton.

Mobilisation massive

Le refus contre l'initiative s'explique par une mobilisation massive. Tous les milieux, même économiques - habituellement en retrait - se sont engagés contre le texte de l'UDC, a analysé le président du PLR Philipp Müller.

Après le premier sondage fin janvier de gfs.bern qui donnait l'initiative gagnante, «une dynamique incroyable» s'est développée, a poursuivi l'Argovien, interrogé. Des comités interpartis se sont formés spontanément et toujours plus de voix critiques se sont élevées contre ce texte, contribuant à renverser la tendance.

Prise à son propre piège

Avec son initiative de mise en œuvre sur le renvoi des criminels étrangers, l'UDC s'est fait prendre à son propre piège. Elle avait lancé «une opération de propagande effrénée» avant même que le Parlement n'élabore une loi d'application de son texte contre l'immigration de masse, a déclaré le président du PDC Christophe Darbellay.

Or il s'avère que le texte des Chambres fédérales est par exemple plus sévère concernant les viols. Car, tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut sévèrement punir ceux qui commettent des crimes graves, a ajouté Christophe Darbellay.

L'avantage de la loi, c'est qu'elle ne retient que les délits les plus graves pour permettre une expulsion automatique, un argument qui semble avoir convaincu le peuple. Malgré cela, le Valaisan, qui quitte la présidence du PDC d'ici avril, ne s'attendait pas à «une défaite d'une telle ampleur».

«Fin d'une ère?»

Selon lui, ce résultat net s'explique aussi par une mobilisation sans précédent, le texte de l'UDC faisait en effet l'unanimité contre lui. Et de s'interroger: «cet échec marque peut-être la fin d'une ère? Le départ du vice-président de l'UDC Christoph Blocher est-il vraiment une coïncidence?», a-t-il lancé.

Dans tous les cas, «cette fois les arguments émotionnels n'ont pas pris. Le peuple a pris une sage décision», s'est-il félicité.

«le peuple en a marre de l'alarmisme UDC»

Flavia Kleiner, coprésidente du comité ONG contre la mise en œuvre du renvoi des criminels, interprète le net refus de cet objet comme un avertissement envers le parti.

Ce «non» est un signe que nous ne devons pas discuter de thèmes importants sans décence, explique Flavia Kleiner. Le peuple ne tolère manifestement pas que l'UDC avec cette initiative mette en danger la prospérité, les valeurs et le succès de la Suisse. «La société civile est la plus grande opposante de l'UDC».

Forte du verdict populaire clair, la coprésidente exige maintenant que la mise en application de la clause d'exception pour les cas de rigueur soit respectée. «Celle-ci doit être conforme au droit international et à la Convention internationale des droits de l'enfant». Le droit à la famille doit par exemple être pris en considération par les juges.

Amnesty International se dit «soulagée» de l'issue de ce vote. Pour l'organisation, la «Suisse se retrouve à la case départ: soit au stade de la mise en œuvre légale de l'initiative sur le renvoi».

Opportunité politique

Le comité contre l'initiative inhumaine de l'UDC appelle les acteurs politiques «à utiliser cette opportunité historique» et d'entamer une nouvelle phase «placée sous le signe de l'égalité des droits, de la protection des minorités et des droits humains», indique-t-il dans un communiqué. Amnesty leur demande de «réagir rapidement contre la diffamation des institutions et des mécanismes internationaux de protection des droits humains».

«Le résultat étonnamment net exprime un engagement à ce jour inconnu de la part de la société civile, qui a provoqué le tournant dans cette votation». Selon le comité, la société civile ne pourra pas se reposer longtemps. Avec son initiative demandant la dénonciation de la Convention européenne des droits de l'homme, l'UDC a déjà lancé sa nouvelle attaque frontale contre les droits humains.

Joie de la gauche

La gauche se réjouit du résultat qui se profile. Mais elle ne se relâche pas et appelle déjà «à poursuivre le combat».

«Merci aux milliers de militant-e-s engagé-e-s contre l'initiative UDC. Il faut poursuivre le combat pour l'Etat de droit #loisurl'asile!», écrit Christian Levrat sur Twitter en début d'après-midi.

Sur le même réseau social, Carlo Sommaruga (PS/GE) demande à ses concitoyens de «persister» faisant écho au «ne faiblissons pas!» de son collègue vaudois, Jean Christophe Schwaab (PS/VD).

La victoire est «historique» aussi pour le PS. Le peuple a refusé «les tendances totalitaires de l'UDC», écrit le parti à la rose. Ce dernier est confiant sur le fait qu'une large alliance peut poursuivre sur cette lancée, notamment pour la votation sur la réforme de l'asile qui sera soumise au peuple en juin. «La spirale de radicalisation de l'extrême droite connaît aujourd'hui un coup d'arrêt.»

Malgré ce net refus, il faut continuer à se battre contre la discrimination et s'engager pour que toutes les personnes domiciliées en Suisse bénéficient des mêmes droits, relève de son côté Unia. Il ne faut pas oublier que le projet parlementaire de mise en œuvre de l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse, acceptée en 2010, «crée lui aussi un droit spécial pour les personnes sans passeport suisse», rappelle le syndicat.

Crainte d'un abus

L'UDC craint un abus de la clause de rigueur qui offre une marge de manœuvre aux juges. Selon Adrian Amstutz, les exceptions ne doivent pas devenir la règle.

Le Parlement a élaboré une loi d'application qui ne retient que les crimes les plus graves pour permettre une expulsion automatique, elle offre ainsi une petite marge de manœuvre aux juges avant d'expulser des criminels étrangers, «dont il ne faudra pas abuser», a déclaré le chef du groupe parlementaire sur les ondes de la radio SRF.

Comment expliquer la défaite de l'UDC? Selon Albert Rösti, qui devrait probablement succéder au président de parti Toni Brunner, le texte faisait l'unanimité contre lui, parce qu'il fallait empêcher que l'UDC gagne encore.

Malgré cette défaite, la campagne a eu l'avantage de mettre sur le devant de la scène la problématique de la sécurité, a-t-il souligné.

Solution du Parlement

Le rejet de l'initiative de mise en œuvre ouvre la voie à la loi concoctée par le Parlement pour appliquer la première initiative sur le renvoi des criminels étrangers. Le Conseil fédéral n'a plus qu'à fixer la date d'entrée en vigueur.

Cela ne devrait pas être avant 2017 afin que les cantons aient le temps de se préparer. Ils doivent faire des adaptations d'organisation concernant les ministères publics, les tribunaux, les offices des migrations et la police.

Avec la nouvelle loi, l'expulsion automatique sera en principe réservée aux crimes. Le mécanisme est prévu pour les actes de violence et les délits sexuels passibles d'au moins 3 ans de prison ainsi que pour les délits listés dans l'initiative de 2010 - comme le brigandage, le trafic de drogue et les abus de prestations sociales.

Il n'y aura pas de peine plancher d'un an comme le proposait le Conseil fédéral. Son idée de clause de rigueur a été reprise, mais la marge de manœuvre du juge sera beaucoup plus réduite.

Secondos ménagés

Ce dernier pourra exceptionnellement renoncer à une expulsion si la mesure met l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur les intérêts de l'intéressé à demeurer en Suisse. Le juge devra aussi tenir compte de la situation particulière d'une personne née et ayant grandi en Suisse.

L'expulsion automatique devrait être prononcée pour 5 à 15 ans. La durée sera portée à 20 ans en cas de récidive et l'interdiction d'entrer en Suisse pourra même être ordonnée à vie.

La réforme prévoit encore la réintroduction des expulsions non obligatoires. Un juge pourra prononcer cette sanction pour 3 à 15 ans en réaction à des délits mineurs, comme le tourisme criminel en bande. La peine devra en principe être exécutée en Suisse avant le renvoi.

Abus à l'aide sociale

Par ailleurs, les personnes ayant tenté de percevoir ou perçu indûment des prestations d'une assurance sociale seront passibles d'un an de prison.

La loi entraînera un durcissement massif de la pratique des juges qui pourrait poser des problèmes en matière de droits de l'homme, a averti la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga en soutenant cette solution devant le Parlement.

Selon l'Office fédéral de la statistique, la loi aurait pu entraîner 3'900 expulsions en 2014. Mais il est difficile d'en tirer une estimation fiable pour l'avenir. (ats/nxp)

(Créé: 28.02.2016, 13h46)

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