Suisse
Le nouveau code pénal frustre les policiers
Mis à jour le 30.01.2012 19 Commentaires
Des policiers se sentent en outre frustrés de devoir plus souvent «relâcher des criminels dans la nature».
Les conditions pour garder un suspect en détention préventive sont en effet devenues plus sévères. Le procureur doit désormais demander la prolongation de la détention provisoire au Tribunal des mesures de contrainte et la police monter un dossier d'accusation dans les 24 heures qui suivent l'arrestation.
«Auparavant, un suspect pouvait être mis en garde à vue, par exemple à Neuchâtel, pour 48, voire 72 heures. Un simple coup de fil au juge d'instruction suffisait», explique Olivier Guéniat, commandant de la police jurassienne et ancien chef de la police de sûreté neuchâteloise.
Le président du Syndicat de la Sûreté vaudoise Jérôme Farine abonde dans son sens: «Avant, nous avions une discussion avec le magistrat instructeur, auquel nous présentions les éléments. La décision était prise un peu plus «au feeling», en prenant en compte par exemple si l'on suspectait d'autres délits».
Frustration
Le nouveau système entraîne une «certaine frustration» chez les policiers, décrit Jérôme Farine: «on libère des prévenus qui auraient été auparavant placés en détention préventive». Or, «au vu de certains délits, on ne comprend pas pourquoi le procureur n'a pas cherché à incarcérer».
Difficile toutefois de confirmer ces impressions par des chiffres. «Les chiffres de mise en détention provisoire par le tribunal des mesures de contrainte en 2011 ne peuvent que très difficilement être comparés avec des statistiques de l'année précédente, étant donné que la procédure a fondamentalement changé», relève Liliane Beuggert, chargée de communication de l'ordre judiciaire vaudois.
Dans le Jura, assure de son côté la procureure générale Valérie Cortat, le nombre de détenus en arrestation provisoire n'a pas varié entre 2010 et 2011 et se situe en moyenne annuelle entre 30 et 36. Mais ce qui est certain, c'est que le nouveau code attribue «moins de compétences à la police», rappelle-t-elle.
Noyé sous la «paperasse»
Justice et police sont en revanche unanimes pour dénoncer la surcharge administrative.
La nouvelle procédure a généré «beaucoup plus de travail administratif que ce qui avait été évalué», reconnaît Mme Cortat. Une discussion aura lieu «tout prochainement» avec le gouvernement jurassien pour évoquer une hausse des effectifs.
«En termes de paperasse, la lourdeur a dépassé tout ce qu'on pouvait imaginer», s'était déjà plaint le procureur général vaudois Eric Cottier mi-janvier dans les colonnes du «Temps». Selon une évaluation citée par Jérôme Farine, pour les policiers vaudois, la charge de travail supplémentaire atteint 10%. A Genève, les policiers ont réagi par des grèves à répétition.
«Le problème est connu dans toute la Suisse», confirme Max Hofmann, secrétaire général de la Fédération suisse des fonctionnaires de police (FSFP). A cause du nouveau code de procédure pénale, il y a désormais une nécessité d'augmenter les effectifs, conclut-il.
Police moins efficace
Les premiers effets se font déjà sentir sur le terrain.
Les polices jurassienne et neuchâteloise annoncent être devenues moins efficaces. «Le taux d'élucidation de toutes les infractions a plongé entre 2010 et 2011 de 54,1% à 45,5% dans le Jura, et de 52,8% à 41,7% à Neuchâtel», précise Olivier Guéniat, confirmant une information du Matin Dimanche.
Pour ce qui est des résultats des autres polices, il faudra attendre la publication des statistiques fédérales et cantonales de la criminalité, dès le 26 mars.
Le nouveau code, unifié pour toute la Suisse, n'aura toutefois pas forcément les mêmes conséquences partout. La plupart des cantons alémaniques connaissaient déjà un tel système. (ats/Newsnet)
Créé: 30.01.2012, 16h21
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il faut arrêter de prendre les policiers pour des secrétaires. Je ne comprend pas que nos élus se pleignent de ne pas pouvoir recruter plus de policiers alors que ce sont des secrétaires qui manquent et qu'elles sont en suffisance sur le marché de l'emploi. Répondre
Pourtant ce nouveau code pénal a été voté par d'éminents avocats parlementaires comme Christian Lüscher ... Répondre
