Cannabis
Le Conseil des Etats veut fixer l'amende à 100 francs
Mis à jour le 04.06.2012 6 Commentaires
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Le Conseil des Etats s’est montré lundi un peu plus libéral que le National en révisant la loi sur les stupéfiants. Mais il a refusé de passer l’éponge dans les cas bénins.
La libéralisation, adoptée par 31 voix contre 4, ne s’applique qu’aux personnes majeures et en possession de dix grammes de cannabis au plus. L’idée est d’offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de quantités minimes et d’harmoniser les pratiques cantonales.
Aujourd’hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de chanvre pour l’usage personnel, alors que d’autres sont très restrictifs. A Fribourg, une personne pincée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu’elle encourt 3000 francs au Tessin, a cité Urs Schwaller (PDC/FR).
Centaines de milliers
Il s’agit d’apporter une réponse pragmatique à un problème qui ne peut être ignoré. Des centaines de milliers de personnes consomment occasionnellement de l’herbe en Suisse, ont souligné divers orateurs. Avec plus de 30’000 dénonciations par an, la pénalisation des petits fumeurs encombre les tribunaux sans avoir aucun effet préventif, a résumé Felix Gutzwiller (PLR/ZH).
La révision prévoit de sanctionner les adultes pincés en flagrant délit avec 10 grammes de cannabis au plus avec une amende de 100 francs. Le Conseil national a fixé quant à lui la barre à 200 francs. La tentative de la gauche de comprimer l’amende à 50 francs a été rejetée par 30 voix contre 12.
En revanche, si les poursuites sont engagées, la Chambre des cantons a décidé à l’unanimité de ne pas fixer de montant minimal pour l’amende que peut infliger le ministère public ou le juge dans la procédure pénale ordinaire. Le National a pour sa part inscrit dans la loi un minimum de 200 francs.
Pas d’exception
Mais les velléités de tolérance de la Chambre des cantons se sont arrêtées là. Par 24 voix contre 15, la majorité a refusé l’idée de sa commission d’offrir à police la possibilité de renoncer à infliger une amende dans les «cas bénins».
Pour ses tenants, le but était de laisser une marge de manoeuvre afin d’éviter de stigmatiser les cas de bagatelle. Il faut éviter en outre que certains cantons, tel Bâle-Ville, doivent durcir leur pratique du fait de la révision, a noté Verena Diener (PVL/ZH).
Accorder un tel pouvoir d’appréciation à la police irait à l’encontre de la volonté d’harmoniser les sanctions, a rétorqué Alain Berset. Et le conseiller fédéral de rappeler aussi l’inégalité de traitement qu’entraînera la révision par rapport aux autres stupéfiants.
10 grammes
Peter Föhn (UDC/SZ) a tenté en vain de supprimer la marge de 10 grammes, jugée excessive à ses yeux. Il ne faut pas oublier que la teneur en THC, la substance active du cannabis, a nettement augmenté au fil des ans, a-t-il ajouté L’alcool provoque des dégâts bien plus importants, en particulier auprès des jeunes qui boivent jusqu’au coma, a rétorqué Christine Egerszegi (PLR/AG). Malgré la révision, les mineurs n’échapperont pas aux poursuites pénales. La police devra continuer à les dénoncer, dans tous les cas. Le National doit se prononcer à nouveau. (ats/Newsnet)
Créé: 04.06.2012, 17h41
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 6 Commentaires
et combien pour ceux qui embaument nos halls d'immeubles de cet odeur malfaisante, nauséabonde? quelques fois cela sent tellement fort dans notre immeuble qu'on pourrait croire qu'une colonie festoie en fumant cette m,,,,! Ensuite on s'étonne que n'importe qui entre dans notre immeuble et nous cambriole! Répondre
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