Loi sur l'alcool
La vente d'alcool devrait être interdite entre 22h et 6h
Mis à jour le 27.01.2012 16 Commentaires
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Les boissons alcooliques ne devraient pas coûter plus cher, mais les magasins ne devraient plus en vendre entre 22 heures et 6 heures. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement sa nouvelle loi sur l'alcool qui prévoit l'introduction d'un «régime de nuit».
Chahuté en consultation, le projet a été retravaillé dans le sens annoncé en septembre. Exit l'idée d'augmenter les prix pour modérer la consommation. Une action ciblée aurait été juridiquement délicate et une hausse générale disproportionnée, a justifié vendredi le Conseil fédéral.
Plus de «happy hours»
En revanche, les détaillants devraient se voir interdire tout commerce d'alcool entre 22 heures et 6 heures. Les ventes à l'emporter et les livraisons à domicile seraient aussi concernées.
À ces heures, bars et autres débits de boissons ne devraient plus être autorisés à faire d'offres spéciales de type «happy hours» ou boissons à volonté. Comme aujourd'hui, les offres d'appel sur les produits spiritueux resteraient totalement interdites.
Des boissons sans alcool moins chères
Ce nouveau «régime de nuit» devrait mieux protéger les jeunes en réduisant le nombre de points de vente et retirant les offres d'alcool aux prix les plus bas durant les heures de consommation les plus problématiques. Bars et restaurants devraient en outre proposer au moins trois boissons sans alcool moins chères que la boisson alcoolisée meilleur marché.
Les règles de publicité resteraient plus strictes pour les spiritueux que pour la bière et le vin. Les interdictions s'appliqueraient désormais aussi aux contenus transmis via internet ou les téléphones mobiles.
Achats-tests
Le gouvernement donne aussi une base légale aux achats-tests en fixant dans la loi l'âge minimum pour la remise d'alcool. L'instrument doit permettre de contrôler si du vin ou de la bière est remis à un mineur de moins de 16 ans ou une boisson spiritueuse à un jeune de moins de 18 ans. Cantons et points de vente pourront toujours édicter des prescriptions plus sévères.
La réforme doit encore lever des normes désuètes limitant la production d'alcool. Les producteurs devraient bénéficier d'allègements fiscaux plus ciblés et d'une exonération de l'alcool destiné à la fabrication de denrées alimentaires solides.
Réforme de la régie fédérale
La Confédération perdrait son monopole sur la production et l'importation d'éthanol ainsi que sur la production de boissons spiritueuses. En partie privatisée, la Régie fédérale des alcools aurait moins de tâches et serait intégrée à l'Administration fédérale des douanes. Selon le gouvernement, 80 postes au lieu des 142 actuels devraient lui suffire pour assumer son nouveau mandat. (ATS/Newsnet)
Créé: 27.01.2012, 09h04
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Je n'ai pas l'impression que cette loi aiderait à moins consommer d'alcool. Car avant 22h chacun peut s'approvisionner et en plus les pintes et bars sont ouverts jusqu'à minuit et plus. Aucun résultat positif! Répondre
Cette loi nous prive de nos liberté, elle ne distingue pas le citoyen qui à juste envie de se jeter une petite bière bien mérité après sa journée de travail (ce fut mon cas lundi soir) de ceux qui voudrait se saouler jusqu'à déraison sur des lieux public créant des troubles etc... Je ne peut pas acheter ma petite bière en supermarché pour la déguster tranquillement chez moi, [suite...] Répondre
Ces dispositions sont un emplâtre sur une jambe de bois, car cela n'empèchera pas les jeunes d'acheter préalablement leur alcool. Répondre
Ils n'ont rien de mieux à faire au CF?
.
Si oui, il faut leur diminuer la TVA et l'impôt fédéral direct: ils sont visiblement trop nombreux et ne savent plus quoi inventer pour embêter le peuple.
.
MOINS ils en font, MIEUX le pays se porte.
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O.O
de toute façon, le dernier commerce ferme à 22h en Valais, donc cette loi fédérale ne nous concernera pas.
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Nous vivons dans un pays ''libre'', ou tout est interdit. Répondre
Bienvenu chez l'Ayatollah Khomenei. La démocratie couplée à l'état de droit ce n'est pas l'interdiction générale faite par les politiciens aux citoyens de disposer d'eux-mêmes prétendumment pour leur propre bien. Ca c'est la dictature. La seule chose qu'on devrait pouvoir interdire et punir ce sont les débordements et les nuisances pour autrui liés à l'alcool, pas sa vente ni sa consommation. Répondre
D’accord et on fait la même chose avec le cannabis, parce que le vrai problème aujourd’hui pour les jeunes c’est l’alcool et il est normal que le législateur s’en préoccupe. Malheureusement le lobby de l’alcool empêche de mettre en place des mesures efficaces et on fait semblant d’agir. Comme pour la fumée la liberté est un prétexte, les adultes pourront toujours boire jusque à plus soif
Ils feraient bien de voir l'échec de cette connerie à Genève avant de la généraliser. Les jeunes picolent toujours, en négociant il y a moyen de contourner la loi dans 3 tabacs sur 4 en ouvrant le frigo discrètement pendant que le commerçant fait semblant de ne rien voir... 80 après l'échec de la prohibition, on n'a toujours pas compris que ces bêtises hygiénistes et puritaines ne servaient à rien Répondre
Les petites réformes posent des problèmes. Il faudrait faire des grandes. Ne plus payer ni pour les ivrognes, ni pour les drogués. Pour les mineurs, aux parents de payer leurs excès, ils s'occuperaient mieux de l'éducation de leurs enfants. Ouvrir des établissements sans alcool et où la jeunesse pourrait s'amuser à peu de frais sans ruiner leur santé! Boissons sans alcool moins chères!!! Répondre
Super, à cause de petits malins on est tous pénalisé. On fera des soirées maison. Ca fera vivre les commerçants ;) Répondre
Mais lol!! C'est stupide.
Premièrement parce que quand on n'as plus pu acheter de l'alcool à Genève après 21h! On a finalement tous plus consommé!
Si de temps en temps on se disait, de temps en temps hé on se prend une teille de vodka au 24h? Ben on allait en acheter une ou 2 si on était bcp (déjà c'était plus cher).
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Les jeunes s'organisent pour aller acheter de l'alcool dans des grandes enseignes à bas prix. Et de l'alcool fort, car des bières chaudes, c'est pas top, quand on picole dehors. Sans compter la drogue disponible 24h/24h...
Donc, au bout de 2-3 soirs ou on s'est rendu compte qu'il fallait en acheter avant même si c'était pas au programme et qu'on n'allait à priori rien boire ce weekend!
Alors au final tous les soir on était 2 ou 3 personnes à avoir une bouteille. Et comme chaque soir on disait: "hé si jamais j'ai acheté une bouteille au cas où!". Au final comme c'était là, on s'est mis à boire presque tous les soirs!
Il y a quelques années les stations service pouvaient vendre de l'alcool.
L'interdiction de ce commerce a-t-il réduit la consommation d'alcool la nuit?
Pourquoi prendre des mesures qui ne servent à rien, et ne pas se concentrer sur les causes du problème?
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Attaquer les sources du problème, mais Monsieur vous n' pensez pas... c'est trop dur. Et puis toutes les causes qu'il faudrait régler... pauvreté, responsabilité individuelle, cohésion sociale, éducation...
non.. taper c'est moins cher et cela vends mieux auprès de nos concitoyens.
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