Feu vert
La Suisse signera l’accord fiscal avec l'Allemagne jeudi
Prochaine étape: les Etats-Unis
Le Conseil fédéral cherche un moyen de débloquer le différend fiscal avec les Etats-Unis afin de parvenir à une solution «globale et définitive» pour la place financière suisse. Il a discuté mercredi des possibilités de coopération entre les banques suisses et les autorités américaines.
Pas question cependant d’en dire plus, a assuré le porte-parole du gouvernement André Simonazzi devant la presse. Les négociations entre les délégations des deux pays se poursuivent, selon lui.
La Suisse compte sur un accord global avec Washington pour régler le cas de Credit Suisse et de dix autres banques dans le viseur du fisc américain.
Afin d’y parvenir, le Parlement vient d’accepter un complément à la convention de double imposition avec les Etats-Unis qui autorise les demandes groupées d’assistance administrative. (ats)
Articles en relation
- La Suisse ne mérite pas le traitement d'«une république bananière»
- Accord germano-suisse: «Le risque d’échec s’est accru»
- Le ministre des finances allemand comprend la Suisse
- L'Allemagne prête à signer avec la Suisse
Mots-clés
L’accord fiscal entre la Suisse et l’Allemagne sera signé jeudi. Le Conseil fédéral a donné son aval au protocole additionnel qui devrait relever les taux d’imposition à la source. Les parlements respectifs seront appelés à le ratifier, un échec n’étant pas exclu à ce niveau.
L’accord sera signé à Berne. Berlin sera représentée à un niveau non ministériel, vraisemblablement par l’ambassadeur d’Allemagne en Suisse. Eveline Widmer-Schlumpf a prévu jeudi une conférence de presse sur le sujet, a indiqué mercredi le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi.
Les détails des nouvelles dispositions arrêtées seront publiés au moment de la signature. Pour éviter l’échange automatique d’informations sur les comptes placés en Suisse et prôné par l’Union européenne, Berne mise sur des accords fiscaux impliquant une imposition à la source reversée au fisc du pays concerné.
Un premier accord a été signé avec l’Allemagne, mais l’opposition de gauche, qui contrôle plusieurs Länder, a bloqué le vote au Bundesrat (Chambre haute du Parlement allemand). Le document a donc été revu et corrigé.
Pour 2013
L’accord conclu dans un premier temps prévoyait un impôt forfaitaire et anonyme de 26,375% sous forme de paiement unique. Il régulariserait dans la foulée les avoirs placés en Suisse par le passé et estimés à plus de 100 milliards d’euros. Dans ce cas, la taxation varierait entre 19% et 34% (en fonction de la durée et de l’ampleur du compte). Une taxation entre 21 et 41% est désormais évoquée par la presse.
Les banques suisses s’acquitteraient d’abord d’une somme forfaitaire de 2 milliards de francs, qu’elles récupéreraient ensuite sur les impôts libératoires prélevés. Pour les gouvernements suisse et allemand, la signature du protocole devrait permettre d’aller de l’avant. Ils espèrent une entrée en vigueur de l’accord en 2013.
Le différend sur l’évasion fiscale empoisonne les rapports entre les deux voisins depuis des années. Cet accord est le deuxième du genre après celui avec la Grande-Bretagne.
Convaincre les Parlements
Reste à convaincre les Parlements des deux pays. L’hypothèque d’un refus par le Bundesrat allemand n’est pas encore complètement levée, plusieurs Etats régionaux jugeant les concessions suisses encore insuffisantes.
De son côté, la Chambre du commerce Allemagne-Suisse fait pression pour que l’accord entre en vigueur comme prévu au début de l’année prochaine. «Nous déplorons vivement que, malgré les concessions faites par la Suisse, aucun accord n’ait pour l’instant pu être trouvé avec l’opposition allemande sur cette convention», a déclaré à Zurich son président Eric Sarasin.
Plainte contre Sommaruga
Cet accord devrait également mettre un terme à l’achat de données bancaires volées. Un volet qui a connu mercredi encore un rebondissement avec la plainte déposée par le quotidien Bild contre la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.
La ministre suisse est visée en représailles aux poursuites engagées par la Suisse contre trois inspecteurs du fisc allemands. Bild accuse la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) de «tentative de séquestration», «coercition» et de «complicité d’évasion fiscale».
Pour Nikolaus Blome, rédacteur en chef adjoint du quotidien populaire, ce «coup de pub» vise à attirer l’attention des lecteurs sur la sort que les autorités réservent à ce thème hautement sensible.
«On veut enterrer ce dossier au moyen d’un accord, alors même que l’Etat exige beaucoup des classes défavorisées et qu’il sanctionne sévèrement ceux qui sont pris en défaut dans le domaine social», a-t- il déclaré. La conseillère fédérale Sommaruga n’a pas souhaité commenter l’affaire devant la presse.
La justice suisse soupçonne les trois fonctionnaires d’espionnage économique. Ils auraient joué un rôle dans l’achat par l’Etat régional allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie d’un CD de données volées début 2010. Ce support livrait des informations sur le comptes de fraudeurs allemands. (ats/Newsnet)
Créé: 04.04.2012, 15h25
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 
ASSURANCES AUTO
Est-ce que votre assurance auto répond à vos attentes ? En seulement cinq petites étapes, trouvez l’offre qui vous convient.
