Bruit des avions

L'Allemagne veut renégocier l'accord signé avec la Suisse

L'Allemagne a annoncé lundi à Berlin par la voix de son ministre des Transports Peter Ramsauer qu'elle souhaitait renégocier certains points, ce que la Suisse ne juge pas nécessaire.

L'accord a été signé début septembre par la ministre suisse des Transports Doris Leuthard et son homologue allemand Peter Ramsauer.
Image: ARCHIVES/Keystone

L'objectif de l'Allemagne est de clarifier les questions encore en suspens sous une forme juridiquement contraignante, a expliqué Peter Ramsauer. Le ministre allemand des Transports sortait d'une réunion à Berlin avec une délégation des autorités de Bade- Wurtemberg, un Land où l'opposition à l'accord est forte.

Le 8 novembre, les quatre groupes du Parlement de Bade-Wurtemberg avaient adopté une requête commune contre l'accord germano-suisse censé résoudre les nuisances sonores liées à l'aéroport de Zurich. Ils estiment que le texte ne provoque aucune amélioration durable en terme de nuisance sonore pour les habitants du sud du Land.

Leur point de vue a été entendu à Berlin. Peter Ramsauer a annoncé qu'il allait voir avec son homologue suisse Doris Leuthard quelle forme pourrait prendre les négociations futures. Il n'a pas exclu que «l'accord en lui-même» puisse être renégocié.

En attendant, il faut stopper provisoirement les étapes en vue d'une ratification de l'accord au Bundesrat allemand (chambre basse), a estimé le ministre, qui avait lui-même signé l'accord avec son homologue suisse Doris Leuthard au début du mois de septembre.

Prêts à répondre aux questions

Dans une prise de position transmise lundi à l'ats, le Département fédéral des transports (DETEC) n'estime pas que des négociations supplémentaires soient nécessaires.

Les services de Doris Leuthard se disent toutefois prêts à répondre aux questions de la partie allemande. «Nous ne nous replions pas sur nous», indique le DETEC. L'éclaircissement de ces questions peut servir à mieux faire comprendre le processus de ratification.

Toutefois, Berne estime que le calendrier ne doit pas être modifié. Le Conseil fédéral va, comme annoncé, publier son message au Parlement à la fin de l'année. Après quoi la balle sera dans le camp des députés fédéraux. Le DETEC considère que l'accord est un «compromis acceptable pour les deux parties». Il offre à la Suisse une sécurité sur le plan juridique.

Vols illimités

L'accord signé début septembre entre la Suisse et l'Allemagne porte sur le trafic aérien au départ et à destination de l'aéroport de Zurich, qui affecte notamment la région de la Forêt noire, au sud de l'Allemagne.

Berlin a renoncé à plafonner le nombre de survols du sud de son territoire. En échange, les avions passeront au-dessus de la Suisse dès 18h au lieu de 21h actuellement.

En outre, l'Allemagne autorise lors des jours ouvrables un survol une demi-heure plus tôt le matin, soit à 06h30. Elle a aussi donné son feu vert aux approches coudées par le nord, procédure selon laquelle les appareils longent la frontière côté suisse avant de gagner Zurich.

Les régions allemandes de la Forêt noire et bordant le lac de Constance doivent ainsi être déchargées d'une partie du bruit qui incommode leur population. La plupart des avions continueront toutefois de survoler le sud de l'Allemagne pour gagner Zurich. (ats/Newsnet)

Créé: 26.11.2012, 17h11

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