Suisse-Allemagne
Kloten: le conflit des nuisances sonores en justice
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Le différend entre la Suisse et l'Allemagne sur le bruit des avions à l'aéroport de Zurich s'invite jeudi à la Cour de justice de l'Union européenne (UE) à Luxembourg.
Des juges doivent décider si les restrictions d'approches imposées par Berlin sont légales.
En 2003, l'Allemagne a interdit aux avions atterrissant à l'aéroport de Zurich de survoler le sud du pays tôt le matin et en fin de soirée en raison des nuisances sonores. La Suisse a fait recours contre une décision de la Commission européenne devant le Tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a estimé en septembre 2010 que la mesure de Berlin était «proportionnée».
Selon des connaisseurs du dossier, le fait que l'affaire soit traitée en deuxième instance constitue déjà un succès pour la Suisse. Car pour accélérer le nombre de dossiers pendants, la Cour de justice de l'UE privilégie les échanges écrits et mène de moins en moins d'audiences publiques.
Verdict dans plusieurs mois
Jeudi, pas moins cinq juges s'occuperont de l'affaire devant la troisième chambre de la Cour de justice de l'UE. Le procureur général, qui présentera ses conclusions finales dans quelques mois, sera aussi présent. Le verdict ne tombera pas avant six mois.
La Suisse défendra la position selon laquelle le Tribunal de première instance a présenté les faits de manière erronée. Elle dira aussi que les conséquences ont été complètement minimisées.
La Confédération estime que l'interdiction de survol est disproportionnée et discriminatoire pour la compagnie aérienne Swiss, qui comme principale utilisatrice de l'aéroport de Zurich, est désavantagée par rapport à ses concurrents. Elle est aussi convaincue que de telles mesures ne seraient pas autorisées si l'aéroport se trouvait sur territoire allemand.
En 2010, les juges étaient arrivés à la conclusion que la démarche de l'Allemagne ne constituait «aucunement une interdiction de survol de l'espace aérien allemand vers et depuis l'aéroport de Zurich». Ces mesures impliquent «un simple changement de couloir aérien avant l'atterrissage et après le décollage», avait estimé le Tribunal de première instance.
Au mauvais moment
Le moment ne pouvait pas plus mal tomber pour de tels démêlés juridiques. Alors que la Suisse et la Commission européenne comparaissent devant les juges jeudi à Luxembourg, Berne et Berlin négocient en parallèle un accord sur le bruit des avions, après avoir signé une déclaration d'intention en janvier en marge du WEF à Davos (GR).
Selon un porte-parole de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), la Suisse voulait interrompre la procédure en justice jusqu'à la fin des négociations. «De notre point de vue, cela aurait été un geste constructif», a-t-il dit à l'ats. Mais la partie adverse n'a pas vu les choses de la même manière et a demandé que l'audience ait lieu.
D'ici l'été La prochaine rencontre entre les négociateurs suisse et allemand a lieu ces prochaines semaines, indique l'OFAC sans avancer la date exacte. Jusqu'à présent, les négociations n'ont pas été couronnées de succès. Berne et Berlin semblent camper sur leurs positions, alors que les deux pays doivent s'accorder définitivement d'ici l'été comme le prévoit la déclaration d'intention.
Le jugement de Luxembourg n'annulera pas un tel accord. Car le recours concerne uniquement l'interdiction de survol nocturne décidée en 2003 par Berlin.
De même, il ne se passerait pas grand chose si la Suisse et l'Allemagne ne devaient pas parvenir à un accord et que parallèlement la Cour de justice de l'UE devait trancher en faveur de la Suisse en jugeant la décision de 2003 illégale. Berlin ne devrait en effet pas lever cette disposition. En revanche, la Commission européenne, qui a penché en faveur de Berlin en 2003, devrait revoir sa position.
(ats/Newsnet)
Créé: 24.04.2012, 09h25
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