Argent propre
Hausse des dénonciations de blanchiment d'argent
Vers une nouvelle loi
Le Groupe Egmont, qui réunit les bureaux de communication de quelque 127 pays dont la Suisse, a donné un an à Berne pour modifier sa pratique d’échange d’informations. La révision proposée par le Conseil fédéral est nécessaire, même si son accueil en procédure de consultation n’a pas été optimal.
PLR et UDC s’opposent notamment à la révision, craignant pour le secret bancaire. La révision de la loi sur le blanchiment devrait permettre au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent de communiquer à l’avenir à ses homologues des numéros de comptes bancaires, des informations relatives à des transactions de capitaux ou des soldes de comptes. Ces données sont actuellement couvertes par le secret bancaire ou de fonction.
Tout en soulignant la nécessité de la révision après le «coup de semonce» adressé à la Suisse, Jean-Luc Vez, le chef de l’Office fédéral de police (fedpol) ne s’inquiète pas outre mesure. «Il y a encore matière à expliquer», a-t-il dit, relevant tout l’intérêt pour la Suisse à de tels échanges.
La réciprocité est assurée et les garanties, de protection des données notamment, existent. Les informations données ne peuvent être transmises sans autorisation préalable du Bureau. De plus, de tels informations n’ont qu’une portée administrative. En aucun cas elles peuvent servir de moyens de preuve. Une entraide judiciaire est nécessaire pour cela.
M.Vez a tenu à préciser que ces échanges d’informations n’ont rien à voir avec la fiscalité, thème d’actualité s’il en est. Le Bureau ne s’occupe que d’actes criminels. Il n’a aucune compétence fiscale, ni accès à une quelconque base de données d’impôts. (ats)
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Les autorités suisses de lutte contre le blanchiment d’argent ont fortement ressenti les effets du printemps arabe. Jamais encore depuis la création en 1998 du Bureau de communication, celui-ci n’a enregistré autant de cas, pour un montant cumulé, lui aussi record, de 3,3 milliards de francs.
Pour la cinquième année consécutive, les communications de soupçons ont augmenté de manière très claire, passant de 1159 en 2010 à 1625 en 2011 (+ 40%). Les plus de 3 milliards de francs qu’elles représentent au total correspondent aux montants des années 2009 et 2010 réunies, indique le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent dans son rapport publié lundi.
Il ne faut pas déduire de cette tendance que le blanchiment d’argent est en augmentation. La Suisse ne compte d’ailleurs «ni plus ni moins de cas de blanchiment que d’autres places financières de même type», a déclaré devant les médias le chef de l’Office fédéral de police (fedpol), Jean-Luc Vez qui a plutôt mis en avant le sentiment de responsabilité des intermédiaires financiers qui ne cesse de croître.
Les banques, qui assurent deux tiers des communications, ont fait beaucoup d’efforts en développant leurs systèmes de contrôles internes. Elles sont désormais suivies par les autres intermédiaires, en particulier les sociétés de transfert de fonds, dont les communications ont été quatre fois plus nombreuses qu’en 2010, a précisé M. Vez.
Printemps arabe
Alors qu’aucune communication n’avait été enregistrée en rapport avec les pays du Maghreb et du Moyen-Orient en 2010, les 135 cas signalés au Bureau l’an dernier représentent 8,5% de toutes les annonces, a précisé sa cheffe Judith Voney. Liés à l’Egypte, la Tunisie, la Libye ou la Syrie, ils représentent un montant de près de 600 millions de francs. Et le nombre de bénéficiaires provenant de ces régions a triplé par rapport à l’année précédente.
Des ordonnances d’urgence du Conseil fédéral instituant début 2011 des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires d’Egypte ou de Tunisie ont favorisé cette tendance. Ces ordonnances n’ont pas de lien direct avec la loi sur le blanchiment, mais donnent l’occasion aux pays concernés de solliciter le Bureau via une demande d’entraide administrative.
Elles constituent aussi pour les intermédiaires financiers un indice les incitant à effectuer des clarifications supplémentaires.
Corruption
Si l’escroquerie demeure l’infraction préalable présumée à l’origine du plus grand nombre de communications, celles portant sur la corruption (7 cas pour 791 millions de francs), l’abus de confiance ou la participation à une organisation criminelle (mafia italienne en particulier) ont plus que doublé. Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants ont également fortement augmenté.
En revanche, le nombre et surtout le montant des communications liées au financement du terrorisme ont rarement été aussi bas. Le Bureau en a reçu 13 en 2011 (10 en 2010), pour un montant total de 152’000 francs (23 millions en 2010), le plus faible depuis 10 ans. Et un seul cas porte sur 144’000 francs.
S’agissant des montants en jeu, certains cas particulièrement complexes se taillent la part du lion. Ainsi deux tiers des 3,3 milliards ne concernent que 25 cas, qui ont tous débouché sur des procédures pénales, deux ayant entretemps été interrompues. Une seule affaire, portant sur des jeux d’argent en ligne, a fait l’objet de quatre communications pour un montant de 560 millions, selon Mme Voney.
Système efficace
Il ne faut pas déduire l’efficacité d’un dispositif de lutte contre le blanchiment du seul volume des communications, mais bien du taux de retransmission aux autorités de poursuite pénale. En Suisse, ce taux s’est établi en 2011 à 91% (87% en 2010), qui marque la «grande qualité des communications de soupçons transmises par la place financière suisse», selon le Bureau.
Celui-ci ne dispose en revanche pas d’informations exhaustives sur le suivi judiciaire. Des cas qui lui sont connus, moins de 6% ont débouché sur des condamnations. (ats/Newsnet)
Créé: 14.05.2012, 19h28
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